Dernière mise à jour le 15 janvier 2025
| Points clés | Détails |
|---|---|
| 🏢 Faillite de Qudos Insurance | Compagnie danoise en faillite en 2018, opérant en libre prestation de services en France |
| 🔨 Impact sur le secteur du BTP | Environ 800 entreprises françaises touchées, principalement des PME spécialisées dans la piscine |
| 📋 Contrats concernés | Dommages-ouvrage, RC décennale, RC professionnelle, tout risque chantier, garanties financières d’achèvement |
| 💶 Chiffre d’affaires impacté | Qudos réalisait environ 6,5 millions d’euros de chiffre d’affaires en France |
| 🆘 Recours pour les assurés | Contacter le liquidateur danois DARAG ou se tourner vers le fonds de garantie danois |
| 🛡️ Rôle du FGAO français | Intervention possible sous conditions : contrat souscrit après le 01/07/2018, uniquement pour les personnes physiques |
La faillite de Qudos Insurance en 2018 a secoué le secteur de l’assurance construction en France. Cette compagnie danoise, qui opérait en libre prestation de services, a laissé de nombreux professionnels dans l’incertitude. Je me souviens encore de l’émoi que cette nouvelle a suscité parmi mes collègues entrepreneurs du BTP. Aujourd’hui, je souhaite faire le point sur cette situation et vous guider à travers les conséquences pour les assurés et le rôle primordial du fonds de garantie.
Impact sur les professionnels du bâtiment en France
La défaillance de Qudos a touché de plein fouet le secteur de la construction hexagonale. Environ 800 entreprises françaises, principalement des PME spécialisées dans la piscine, se sont retrouvées sans couverture du jour au lendemain. Cette situation a mis en lumière la vulnérabilité de certains acteurs face aux aléas du marché de l’assurance.
Voici les principaux types de contrats concernés par cette faillite :
- Dommages-ouvrage
- Responsabilité civile décennale
- Responsabilité civile professionnelle
- Constructeur non réalisateur
- Tout risque chantier
- Constructeur de maison individuelle
- Garanties financières d’achèvement
J’ai vu de nombreux artisans désemparés face à cette situation. Certains risquaient de ne plus pouvoir exercer leur activité faute d’assurance valide. Le chiffre d’affaires de Qudos en France s’élevait à environ 6,5 millions d’euros, ce qui montre l’ampleur du problème pour notre secteur.
Conséquences et recours pour les assurés Qudos
Si vous étiez assuré chez Qudos, vous vous demandez sûrement quelles sont vos options. Voici ce que vous devez savoir :
Tout d’abord, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rapidement réagi en alertant les assurés et en se mettant en contact avec l’autorité de contrôle danoise. Cette coordination est essentielle pour protéger vos intérêts.
Pour les demandes d’indemnisation, deux voies principales s’offrent à vous :
- Contacter le liquidateur danois DARAG, chargé de gérer la liquidation et le portefeuille en run-off de Qudos.
- Vous tourner vers le fonds de garantie danois.
Soulignons que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) français pourrait intervenir, mais uniquement sous certaines conditions :
- Votre contrat doit avoir été souscrit ou renouvelé après le 1er juillet 2018.
- Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de cette indemnisation.
Je vous conseille vivement de vérifier rapidement votre situation et d’entamer les démarches nécessaires sans tarder. Plus vous agirez vite, meilleures seront vos chances d’obtenir une indemnisation.
Leçons à tirer et précautions pour l’avenir
Cette faillite nous rappelle l’importance cruciale de bien choisir son assureur. Voici quelques conseils que je donne systématiquement à mes collègues entrepreneurs :
- Vérifiez la solidité financière de votre assureur potentiel.
- Assurez-vous qu’il est bien agréé pour opérer en France.
- Comparez plusieurs offres avant de vous engager.
- Lisez attentivement les conditions du contrat, en particulier les clauses d’exclusion.
N’oubliez pas que le moins cher n’est pas toujours le plus avantageux à long terme. Un assureur solide et reconnu vous apportera une tranquillité d’esprit inestimable.
Pour vous aider dans votre démarche, je vous recommande d’utiliser un comparateur en ligne pour obtenir facilement votre devis d’assurance décennale. C’est un outil précieux pour comparer rapidement différentes offres et trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Évolutions réglementaires suite aux défaillances d’assureurs
La faillite de Qudos n’est malheureusement pas un cas isolé. Elle s’inscrit dans une série de défaillances d’assureurs opérant en libre prestation de services en France, comme Elite Insurance et Alpha Insurance. Ces événements ont mis en lumière les limites du système de garantie européen et la nécessité d’une meilleure harmonisation des fonds de garantie nationaux.
Voici un tableau récapitulatif des principales défaillances d’assureurs ces dernières années :
| Assureur | Pays d’origine | Année de faillite |
|---|---|---|
| Qudos Insurance | Danemark | 2018 |
| Elite Insurance | Gibraltar | 2017 |
| Danemark | 2018 |
Ces événements ont poussé les autorités européennes à réfléchir à de nouvelles réglementations. L’objectif est de mieux protéger les assurés et de renforcer la surveillance des compagnies opérant en libre prestation de services. Je suis convaincu que ces évolutions sont nécessaires pour garantir la stabilité du marché de l’assurance construction.
En tant que professionnel du secteur depuis plus de 15 ans, je ne peux que vous encourager à rester vigilants et bien informés. La faillite de Qudos nous rappelle que même dans un domaine aussi crucial que l’assurance construction, rien n’est jamais acquis. Continuez à vous former, à vous informer et n’hésitez pas à consulter des experts pour prendre les meilleures décisions pour votre entreprise.