Centre d’aide assurance décennale – FAQ, comparatifs et guides pratiques
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les travaux de construction qui touchent à la solidité de l’ouvrage et à son usage, comme le gros œuvre (fondations, murs porteurs) et certains travaux de second œuvre qui compromettent l’usage du bâtiment (plomberie, électricité).
Quels sont les travaux couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages causés à des tiers lors de l’exécution des travaux, comme des dégâts matériels, un exemple concret serait une chute de matériau de construction sur un ouvrier, des blessures ou des préjudices causés à un client ou à un tiers. En revanche, l’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage après la livraison du chantier, tels que les défauts affectant les fondations, les murs porteurs, ou certains travaux de second œuvre comme la plomberie et l’électricité.
Quels sont les travaux de menuiserie couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les travaux de menuiserie lorsqu’ils sont intégrés de manière indissociable à l’ouvrage principal, comme les portes, fenêtres, volets ou escaliers. Ces éléments doivent être essentiels à la structure ou à l’étanchéité pour être pris en charge.
Quels sont les risques encourus sans assurance décennale en menuiserie ?
Exercer sans assurance décennale en menuiserie expose à de lourdes conséquences : des poursuites judiciaires, des amendes importantes, voire l’interdiction d’exercer. En cas de malfaçons, le professionnel devra assumer financièrement les réparations sur une durée de 10 ans après la livraison.
Quelles sont les exclusions fréquentes dans les contrats d’assurance menuiserie ?
Les contrats d’assurance menuiserie incluent souvent des exclusions, comme les dommages causés intentionnellement, le non-respect des normes en vigueur, ou les défauts dus à l’usure naturelle. Comprendre ces exclusions permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre activité.
Étapes pour souscrire une assurance menuiserie
Souscrire une assurance menuiserie implique plusieurs étapes clés : comparer les offres, fournir les documents requis (RC Pro, devis, certifications), et finaliser votre contrat avec une assurance adaptée à vos besoins spécifiques.