🔧 Vous installez des volets roulants électriques en tant que menuisier pro ? Protégez votre activité avec une assurance décennale adaptée à votre métier si particulier. Gagnez en sérénité, on s’occupe de votre couverture.
Pourquoi souscrire une Assurance décennale menuiserie volets roulants électrique ?
La garantie décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment du secteur de la construction dès lors que leurs travaux peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable. Elle s’applique pendant 10 ans à compter de la réception du chantier.
💡 Pour les poseurs de volets roulants, cette garantie est ainsi essentielle, surtout si :
- les volets sont encastrés ou fixés dans la maçonnerie,
- leur dysfonctionnement empêche l’usage normal de la pièce (ex. : lumière naturelle ou sécurité).
Même si les volets roulants sont souvent considérés comme des éléments dissociables et esthétiques, ils peuvent relever de la décennale en cas de sinistre important et impactant directement l’usage du logement.
Quelle est la différence entre garantie biennale et assurance décennale pour les volets roulants électriques ?
🛠️ Garantie biennale (2 ans) : elle couvre les volets roulants dissociables, c’est-à-dire démontables sans abîmer la structure générale (Art. 1792-3 du Code civil).
Exemples : panne de moteur de volets, dysfonctionnement d’ouverture/fermeture.
🏗️ Garantie décennale (10 ans) : elle s’applique en effet si le volet rend l’ouvrage impropre à sa destination.
Par exemple :
- blocage complet rendant la pièce inutilisable et invivable
- installation mal faite menaçant l’intégrité de la fenêtre et/ou du bâtiment
L’exemple de jurisprudence à connaître : Assurance décennale menuiserie volets roulants électrique ⚖️
📌 En théorie, les volets roulants sont considérés comme des éléments d’équipement dissociables et esthétiques, c’est-à-dire qu’ils peuvent être enlevés sans détériorer le bâtiment en général Ils relèvent donc généralement de la garantie biennale, valable 2 ans après la pose prévue pour cette effet.
⚖️ Mais dans la pratique, la jurisprudence a déjà établi que des volets roulants défaillants peuvent rendre un logement impropre à sa destination finale.
➡️ La Cour de Cassation a notamment jugé qu’un artisan devait couvrir les réparations de volets électriques défectueux au titre de sa responsabilité décennale et donc avec son assurance décennale, car le dysfonctionnement menaçait sérieusement l’usage normal de l’habitation.
✅ A retenir : même si les volets roulants sont dissociables il y a des exceptions, ils peuvent être couverts par la garantie décennale si leur défaillance affecte gravement l’usage ou la sécurité du bâtiment — au-delà des deux ans de la garantie biennale qui est par défaut la couverture de ces volets.
Tarifs d’assurance décennale pour menuiserie et volets roulants
Le tarif dépend de plusieurs critères :
– 📍 votre activité exacte
– 📈 votre chiffre d’affaires
– 🎓 votre expérience
– 📜 votre historique de sinistres
– 💶 la franchise choisie
💡 Chez MonDevisDecennale, l’assurance décennale commence à 60 €/mois TTC.
👉 Exemple : Alex, un menuisier reconnu et spécialisé dans les volets électriques à Dijon avec 5 ans d’expérience et 100 000 € de CA, paie 165 €/mois TTC, soit 1980 € par an.
📩 Obtenez un devis clair et gratuit en 3 minutes.
Que couvre concrètement l’assurance décennale ?
- ✅ RC décennale : dommages graves et lourds liés à la solidité de l’ouvrage.
- 🧱 RC décennale sous-traitants : en cas d’intervention sur un chantier en tant que sous-traitant pour le maître d’ouvrage.
- ⚙️ Garantie biennale : bon fonctionnement des équipements facultatifs comme les volets.
- 📞 RC professionnelle : dommages par exemple corporel causés à des tiers, pendant ou après les travaux.
Vous êtes particulier ? Voici nos conseils
Si vous faites installer des volets roulants électriques, vous devez exigez une attestation d’assurance décennale de la part de l’artisan.
Même si légalement ce n’est pas toujours obligatoire, cela sécurisera vos travaux :
🔐 en cas de défaut sérieux et lourds de conséquences, vous êtes couvert jusqu’à 10 ans.
Déclarer un sinistre lié à vos volets roulants
- 📸 Identifiez le problème (photos et descriptif à l’appui)
- 📞 Contactez rapidement votre assureur dès que possible
- ✍️ Envoyez une déclaration écrite et bien écrite (recommandé + AR)
- 🔎 Suivez les consignes de l’assureur ou du courtier
⏳ Les délais :
- 2 ans → garantie biennale
- 10 ans → garantie décennale
📝 Vous aurez légalement 5 jours ouvrés pour informer votre assureur après la déclaration de sinistre du client.
Comment bien choisir son contrat d’assurance décennale ?
- ✅ Vérifiez les garanties incluses dans le contrat sans exclusions importantes
- 📊 Évaluez les plafonds d’indemnisation, cela peut vous coûter cher en cas de pépins
- 📉 Analysez le niveau des franchises en cas de sinistres
- 🧐 Comparez les offres avec un comparateur comme MonDevisDecennale
- 💬 Demandez conseil à d’autres artisans à propos du courtier
Conclusion – Assurance décennale menuiserie volets roulants électrique
Cet article vous a aidé à mieux comprendre la couverture des volets roulants en assurance ? Vous savez désormais quand la biennale suffit… et quand la décennale devient indispensable ✅
👉 Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur la garantie décennale en menuiserie.
FAQ : volets roulants et assurance décennale
Est-ce que l’assurance prend en charge des volets roulants ?
✅ Oui. En cas de panne classique, c’est la garantie biennale (2 ans) qui s’applique.
➡️ Si le volet rend le logement inutilisable, dans ce cas c’est la garantie décennale (10 ans) qui prend le relais.
Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale ?
La décennale couvre les dommages graves et lourds :
- solidité du bâtiment menacée
- usage impossible
Exemples : fissures, infiltrations, affaissement, menuiseries mal posées.
Quelle garantie pour les volets roulants ?
🛠️ En général : C’est la garantie biennale.
➡️ Si le volet est encastré ou bloque l’usage normal d’une pièce, l’assurance décennale peut s’appliquer.
Qui prend en charge les volets roulants électriques en cas de sinistres ?
👷 Pour le client : c’est l’assurance de l’artisan professionnel.
📄 Artisan : assurez-vous d’être couvert en assurance décennale + biennale.
💡 Conseil : remettez toujours une attestation à vos clients avant de commencer votre chantier.