DEVIS DÉCENNALE MAÇONNERIE

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Devis Assurance

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1 – Assurer mon activité professionnelle et protéger mon métier de maçon ainsi que mes projets de maçonnerie

L’assurance décennale

En votre qualité d’expert du bâtiment, on présume que vous êtes tenu responsable, pendant une décennie après la livraison de vos travaux, des dégâts matériels qui relèvent de la garantie de dix ans, tels que :

  • Les préjudices compromettant la stabilité des éléments constitutifs du bâtiment 
  • Les préjudices rendant le bâtiment inadapté à son usage prévu (mise en danger de la sécurité ou de la santé des personnes).

Les travaux de structure, dans le neuf ou en rénovation, sont considérés comme des travaux soumis à l’obligation d’assurance, ce qui signifie que la garantie de responsabilité de dix ans est requise.

De plus, ces travaux peuvent causer des sinistres majeurs dont les effets peuvent aller jusqu’à la nécessité de reconstruire l’édifice : il est donc crucial d’être correctement assuré.

Exemples de sinistres couverts par la garantie de dix ans :

Dégâts compromettant la stabilité :

  • Défauts sur un mur, provoquant un effondrement de celui-ci ;
  • Erreurs lors de la mise en place d’une dalle qui se déforme avec le temps.

 

Inadéquation à l’usage prévu :

  • Infiltrations causées par une fissure dans un mur
  • Non-respect des normes parasismiques

Le prix d’une assurance décennale maçonnerie

A titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs pour un chiffre d’affaire donné :

CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ

TARIF MENSUEL

30 000 € à 70 000 €

À partir de 70 € / mois

70 000 € à 150 000 €

À partir de 90 € / mois

> 150 000 €

À partir de 100 € / mois

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Attention, la prime d’assurance dépend directement du montant de la franchise restant à la charge du maçon en cas de dommage survenu.

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L’univers des assurances est vaste, cependant, il est facile de se sentir dépassé parmi toutes les offres disponibles. C’est pourquoi des entreprises telles que Mon Devis Décennale sont là pour vous aider dans votre recherche en effectuant les démarches de mise en concurrence à votre place, grâce à leur partenariat avec les principales compagnies d’assurance du marché !

En quelques clics, trouvez la garantie décennale qui correspond à votre budget et à vos besoins.

Le prix d’une garantie décennale pour les travaux de maçonnerie varie selon de nombreux facteurs, parmi lesquels on trouve :

  • La taille de l’entreprise 
  • Son expérience (le nombre de sinistres déclarés, etc.) ;
  • Le choix du statut juridique (par exemple, auto-entrepreneur) 
  • Le niveau de couverture souhaité (incluant une assurance multirisque ou biennale, par exemple) 
  • La nature des travaux effectués (par exemple, plombier ou plombier chauffagiste) 
  • Le chiffre d’affaires réalisé

Les prix sont particulièrement variables pour la couverture des travaux de maçonnerie. Vous pourrez ainsi trouver des assurances allant de 2 000 à 7 000 euros.

Tous ces critères peuvent entraîner une large gamme de tarifs pratiqués. La prime d’assurance est calculée sur une période de dix ans, pendant laquelle les travaux réalisés seront couverts. Elle est recalculée chaque année à la fin de chaque exercice, en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Témoignages

Fonctionnement de la garantie décennale maçonnerie

Vous exercez le métier de maçon et vous souhaitez signaler un sinistre survenu lors d’une de vos interventions en maçonnerie effectuée il y a moins de dix ans ?

Il y a deux cas de figure :

  1. Si l’acheteur de l’ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage, sa compagnie d’assurance entrera en contact directement avec la vôtre.
  2. Si l’acheteur de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommages ouvrage, il vous informera du sinistre afin d’obtenir le paiement des réparations nécessaires suite à votre intervention en maçonnerie.

Dans ce dernier cas, vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la réception de cet avis pour informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé.

Une fois le courrier reçu, votre assureur fera appel à un expert pour constater officiellement les dommages et estimer leur montant. L’acheteur de l’ouvrage sera ainsi remboursé du montant des réparations, et vous devrez vous acquitter de la franchise associée aux sinistres constatés.

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Il est important de souscrire auprès d’un assureur solide pour éviter de se retrouver dans une position où l’assureur fait faillite et le client se retourne in fine contre son maçon.

La garantie de performance correcte

Vous, en tant que professionnel, êtes également soumis à une garantie de parfait achèvement (qui ne peut être assurée). Cette garantie couvre, sur une période d’un an à compter de la réception des travaux, tous les types de dommages, défauts et malfaçons constatés sur le bien, à l’exception de ceux qui résultent d’un mauvais entretien de la part du maître d’ouvrage.

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Le plus souvent, les clients des maçons sont des particuliers ou des constructeurs (entreprises de BTP). Il est fréquent qu’ils vous demandent votre attestation d’assurance décennale obligatoire avant de commencer les travaux.

Les dommages pendant les travaux

Pendant l’exécution de vos travaux, divers incidents peuvent se produire : vol de matériel, incendie, effondrement, conditions météorologiques défavorables… Vous êtes responsable de votre projet jusqu’à sa livraison. En cas de sinistre durant la construction, vous devrez assumer la responsabilité des réparations.

Pour la sécurité financière de votre entreprise, il est dans votre intérêt d’être protégé par une garantie de dommages pendant les travaux : elle couvre les coûts de réparation de tout préjudice survenant sur votre chantier ainsi que les matériaux et les fournitures.

Exemples de sinistres qui peuvent être couverts par une garantie de dommages pendant les travaux :

  • Conditions météorologiques défavorables provoquant l’effondrement d’une structure en cours de construction.
  • Vol de matériaux stockés sur le chantier.

La responsabilité civile professionnelle

Des travaux qui détériorent les biens d’un client ? Un ouvrier qui se blesse sur un chantier ? Une erreur de positionnement ? En tant que maçon indépendant ou entreprise de maçonnerie, vous êtes responsable des éventuels préjudices causés à des tiers.

Pour exercer en toute tranquillité, il est essentiel d’être couvert par une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci prend en charge la réparation des dommages (matériels, immatériels ou corporels) que vous pourriez infliger à un tiers (client, employé…).

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Expérience : Pour exercer l’activité de maçonnerie, les assureurs exigent généralement que l’artisan maçon puisse prouver une expérience professionnelle de 2 à 3 ans.

Avec un seul contrat

Couvrez l’ensemble de votre activité : responsabilité décennale, garantie de bon fonctionnement, responsabilité civile, dommages en cours de travaux… tout est prévu

EN SAVOIR PLUS
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2 – Protéger mes actifs professionnels et équipements de travail

Assurance pour véhicules professionnels

Que vous possédiez un ou plusieurs véhicules, quel qu’en soit le type, Mon Devis Décennale propose des solutions adaptées à vos usages professionnels et à vos exigences :

  • Assurance responsabilité civile circulation obligatoire
  • Assurance du contenu professionnel du véhicule et des installations
  • Assistance en cas de panne à partir de 0 km
  • Mise à disposition d’un véhicule de remplacement, etc.

Assurance des espaces professionnels

Un espace, un abri ou un dépôt de stockage ? Protégez cet édifice professionnel contre les dangers d’incendie, de vol, de vandalisme, de dégâts des eaux, de tempête, ou de catastrophe naturelle.

En situation de sinistre, vous serez protégé pour les préjudices touchant cet édifice et son contenu (matériel informatique, stocks de matériaux…).

3 – Assurance contre les risques cybernétiques

Préserver l’activité face aux risques cybernétiques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber rançon Les cas de TPE et PME du secteur du BTP touchées par des attaques sont malheureusement de plus en plus fréquents. La sauvegarde de vos informations et la couverture des risques liés à leur suppression sont un enjeu crucial. Sécurisez l’activité de votre entreprise avec une assurance dédiée.

4 – Vos responsabilités contractuelles en tant qu’employeur

Si vous avez des employés, la convention collective du BTP vous contraint à respecter certaines obligations envers vos collaborateurs.

Indemnités quotidiennes en cas d’interruption de travail

En cas d’interruption de travail d’un employé, l’employeur a le devoir d’assurer le maintien de son salaire. Le paiement de ces indemnités peut être pris en charge par une assurance.

Indemnités conventionnelles du BTP (fin de carrière, licenciement)

Lorsqu’un employé prend sa retraite ou s’il est licencié, l’employeur est obligé de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire.

La dépense peut être anticipée grâce à une solution d’assurance adaptée, qui se chargera du paiement de tout ou partie des indemnités conventionnelles.

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5 – Votre sauvegarde personnelle en tant que dirigeant

La responsabilité individuelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part peut entraîner une implication personnelle, dont les conséquences financières impacteront directement votre patrimoine personnel. Prémunissez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).

La perte d’emploi

En tant que dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut ne vous donne pas droit à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi. Une solution dédiée existe pour gérer ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).

La santé et la prévoyance

Face aux imprévus de la vie (interruption de travail, maladie de longue durée, accident de chantier…), songez à garantir votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.

Planifiez votre retraite dès maintenant

En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise de taille plus conséquente, vous dépendez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement retraite RSI). Le taux de substitution (pourcentage du revenu précédent perçu une fois à la retraite) sera pour vous moins avantageux que celui accordé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en planifiant votre retraite.

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Optez plutôt pour les contrats qui incluent une protection juridique, car elle se révélera extrêmement utile en cas de litige avec un client. Cette protection permettra de rechercher des solutions amiables et de couvrir les frais juridiques, entre autres.

4 CONSEILS POUR RÉDUIRE LE COÛT DE VOTRE ASSURANCE DÉCENNALE EN MAÇONNERIE

Trouver la bonne assurance au meilleur prix ne relève pas uniquement de la chance, et heureusement ! Vous disposez de plusieurs leviers pour réduire le coût de votre assurance décennale.

  1. Ne surestimez pas votre chiffre d’affaires. Bien que vous puissiez penser qu’une entreprise prospère inspire davantage confiance à l’assureur, il est important de noter que pour l’assurance décennale, un chiffre d’affaires élevé se traduit par une prime plus élevée ! Afin d’éviter d’ajuster vos primes en cours d’année, il est préférable de rester proche de la réalité.

  2. Trouvez l’équilibre entre la franchise et le risque. La franchise correspond au montant que vous devez payer de votre propre poche, quel que soit le coût des travaux de réparation. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance est chère. Cependant, veillez à ne pas choisir une franchise trop élevée, au risque de vous retrouver en difficulté financière en cas de sinistre !

  3. Mettez en valeur votre expertise. Accumuler de l’expérience réduit les risques d’erreurs. N’hésitez pas à mettre en avant votre expertise dans le domaine de la maçonnerie ! De plus, si vous n’avez pas ou peu utilisé l’assurance de votre garantie décennale, soulignez-le. Les assureurs sont souvent disposés à offrir des tarifs préférentiels aux profils à faible risque.

  4. Mettez les compagnies en concurrence ! Grâce à mondevisdecennale.fr, l’analyse des différentes offres devient un jeu d’enfant, permettant de demander plusieurs devis et de sélectionner l’assureur offrant des garanties complètes au prix le plus séduisant. Comptez sur notre savoir-faire pour vous orienter dans la jungle de la concurrence entre les compagnies d’assurance.

 

 À retenir

  • En tant que maçon, quel que soit votre statut, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale afin de vous protéger contre les défauts ou dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

  • Plusieurs facteurs influencent la prime annuelle, tels que votre expérience, les réclamations antérieures auprès de l’assurance et le montant de la franchise.

  • Pour vous aider à trouver l’assurance adaptée au meilleur prix, vous pouvez faire appel à des entreprises spécialisées dans la mise en concurrence des assurances. C’est précisément le rôle de Mon Devis Décennale !