ASSURANCE DÉCENNALE MAÇON
Vous êtes un maçon indépendant ou à la tête d’une société de maçonnerie ?
Plusieurs assurances sont essentielles pour protéger votre profession.
Assurance décennale, responsabilité civile, couverture pour dommages pendant les travaux, assurance santé et retraite…
Complétez le formulaire ci-dessus pour recevoir jusqu’à trois devis gratuits et obtenir une attestation instantanée.
1 – Assurer mon activité professionnelle et protéger mon métier de maçon ainsi que mes projets de maçonnerie
L’assurance décennale
En votre qualité d’expert du bâtiment, on présume que vous êtes tenu responsable, pendant une décennie après la livraison de vos travaux, des dégâts matériels qui relèvent de la garantie de dix ans, tels que :
- Les préjudices compromettant la stabilité des éléments constitutifs du bâtiment
- Les préjudices rendant le bâtiment inadapté à son usage prévu (mise en danger de la sécurité ou de la santé des personnes).
Les travaux de structure, dans le neuf ou en rénovation, sont considérés comme des travaux soumis à l’obligation d’assurance, ce qui signifie que la garantie de responsabilité de dix ans est requise.
De plus, ces travaux peuvent causer des sinistres majeurs dont les effets peuvent aller jusqu’à la nécessité de reconstruire l’édifice : il est donc crucial d’être correctement assuré.
Exemples de sinistres couverts par la garantie de dix ans :
Dégâts compromettant la stabilité :
- Défauts sur un mur, provoquant un effondrement de celui-ci ;
- Erreurs lors de la mise en place d’une dalle qui se déforme avec le temps.
Inadéquation à l’usage prévu :
- Infiltrations causées par une fissure dans un mur
- Non-respect des normes parasismiques
Le tarifs d’une assurance décennale maçonnerie
Nous vous donnons ici quelques exemples de prix pour un chiffre d’affaire annuel :
CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ | TARIF MENSUEL |
30 000 € à 70 000 € | À partir de 70 € / mois |
70 000 € à 150 000 € | À partir de 90 € / mois |
> 150 000 € | À partir de 100 € / mois |
Attention, le montant de la prime d’assurance est étroitement lié à la franchise qui reste à la charge du maçon en cas de sinistre.
Le tarif d’une garantie décennale pour les travaux d’entreprise maçon varie selon de nombreux facteurs :
- La taille de l’entreprise
- Son expérience, notamment le nombre de sinistres déclarés
- Le statut juridique choisi (comme celui d’auto-entrepreneur, par exemple)
- Le niveau de couverture demandé, incluant éventuellement une assurance multirisque ou biennale
- La nature des travaux réalisés (par exemple, plombier ou plombier chauffagiste)
- Le chiffre d’affaires généré
Les prix sont particulièrement variables pour la couverture des travaux de maçonnerie. Vous pourrez ainsi trouver des assurances allant de 2 000 à 7 000 euros.
Tous ces éléments peuvent influencer considérablement les tarifs appliqués en vigueur. La prime d’assurance est établie pour couvrir une période de dix ans, correspondant à la durée de garantie des travaux réalisés. Elle est ajustée chaque année à la clôture de l’année d’exercice, en fonction du chiffre d’affaires effectivement généré par l’entreprise de maçonnerie.
Témoignages de nos clients
Comment fonctionne la garantie décennale maçonnerie ?
Vous exercez le métier de maçon et vous souhaitez signaler un sinistre survenu lors d’une de vos interventions en maçonnerie effectuée il y a moins de dix ans ?
Il y a deux cas de figure :
- Si l’acheteur de l’ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage, sa compagnie d’assurance entrera en contact directement avec la vôtre.
- Si l’acheteur de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommages ouvrage, il vous informera du sinistre afin d’obtenir le paiement des réparations nécessaires suite à votre intervention en maçonnerie.
Dans ce dernier cas, vous disposez d’un délai de cinq jours à compter de la réception de cet avis pour informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé.
Une fois le courrier reçu, votre assureur fera appel à un expert pour constater officiellement les dommages et estimer leur montant. L’acheteur de l’ouvrage sera ainsi remboursé du montant des réparations, et vous devrez vous acquitter de la franchise associée aux sinistres constatés.
Attention
Le défaut d’assurance décennale peut être puni d’une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
La garantie de performance correcte
En tant que professionnel, vous êtes également tenu par une garantie de parfait achèvement. Cette garantie s’étend sur une durée d’un an à partir de la réception des travaux et couvre tous les dommages, défauts ou malfaçons constatés sur l’édifice, à l’exception de ceux dus à un défaut d’entretien mettant en cause le maître d’ouvrage du chantier.
Le plus souvent, les clients des maçons sont des particuliers ou des constructeurs (entreprises de BTP). Il est fréquent qu’ils vous demandent votre attestation d’assurance décennale obligatoire avant de commencer les travaux.
Les dommages pendant les travaux
Pendant l’exécution de vos travaux, divers incidents peuvent se produire : vol de matériel, incendie, effondrement, conditions météorologiques défavorables… Vous êtes responsable de votre projet jusqu’à sa livraison. En cas de sinistre durant la construction, vous devrez assumer la responsabilité des réparations.
Pour la sécurité financière de votre entreprise, il est dans votre intérêt d’être protégé par une garantie de dommages pendant les travaux : elle couvre les coûts de réparation de tout préjudice survenant sur votre chantier ainsi que les matériaux et les fournitures.
Exemples de sinistres qui peuvent être couverts par une garantie de dommages pendant les travaux :
- Conditions météorologiques défavorables provoquant l’effondrement d’une structure en cours de construction.
- Vol de matériaux stockés sur le chantier.
La responsabilité civile professionnelle
Des travaux qui détériorent les biens d’un client ? Un ouvrier qui se blesse sur un chantier ? Une erreur de positionnement ? En tant que maçon indépendant ou entreprise de maçonnerie, vous êtes responsable des éventuels préjudices causés à des tiers.
Pour exercer en toute tranquillité, il est essentiel d’être couvert par une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci prend en charge la réparation des dommages (matériels, immatériels ou corporels) que vous pourriez infliger à un tiers (client, employé…).
Avec un seul contrat
Couvrez l’ensemble de votre activité : responsabilité décennale, garantie de bon fonctionnement, responsabilité civile, dommages en cours de travaux… tout est prévu
2 – Protéger mes actifs professionnels et équipements de travail
Assurance pour véhicules professionnels
Que vous possédiez un ou plusieurs véhicules, quel qu’en soit le type, Mon Devis Décennale propose des solutions adaptées à vos usages professionnels et à vos exigences :
-
Assurance responsabilité civile circulation obligatoire
-
Assurance du contenu professionnel du véhicule et des installations
-
Assistance en cas de panne à partir de 0 km
-
Mise à disposition d’un véhicule de remplacement, etc.
Assurance des espaces professionnels
Un espace, un abri ou un dépôt de stockage ? Protégez cet édifice professionnel contre les dangers d’incendie, de vol, de vandalisme, de dégâts des eaux, de tempête, ou de catastrophe naturelle.
En situation de sinistre, vous serez protégé pour les préjudices touchant cet édifice et son contenu (matériel informatique, stocks de matériaux…).
3 – Assurance contre les risques cybernétiques
Préserver l’activité face aux risques cybernétiques
Virus, piratage informatique, vol de données, cyber rançon Les cas de TPE et PME du secteur du BTP touchées par des attaques sont malheureusement de plus en plus fréquents. La sauvegarde de vos informations et la couverture des risques liés à leur suppression sont un enjeu crucial. Sécurisez l’activité de votre entreprise avec une assurance dédiée.
Bon à savoir
Vous êtes aussi soumis à une garantie de parfait achèvement (qui ne peut pas être assurée). Elle couvre, pendant une année à partir de la livraison, tous les genres de préjudices, imperfections et vices constatés sur le bien, à l’exclusion de ceux qui résultent d’un mauvais entretien du propriétaire du projet.
4 – Vos responsabilités contractuelles en tant qu’employeur
Si vous avez des employés, la convention collective du BTP vous contraint à respecter certaines obligations envers vos collaborateurs.
Indemnités quotidiennes en cas d’interruption de travail
En cas d’interruption de travail d’un employé, l’employeur a le devoir d’assurer le maintien de son salaire. Le paiement de ces indemnités peut être pris en charge par une assurance.
Indemnités conventionnelles du BTP (fin de carrière, licenciement)
Lorsqu’un employé prend sa retraite ou s’il est licencié, l’employeur est obligé de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire.
La dépense peut être anticipée grâce à une solution d’assurance adaptée, qui se chargera du paiement de tout ou partie des indemnités conventionnelles.
5 – Votre sauvegarde personnelle en tant que dirigeant
La responsabilité individuelle du dirigeant
Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part peut entraîner une implication personnelle, dont les conséquences financières impacteront directement votre patrimoine personnel. Prémunissez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).
La perte d’emploi
En tant que dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut ne vous donne pas droit à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi. Une solution dédiée existe pour gérer ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).
La santé et la prévoyance
Face aux imprévus de la vie (interruption de travail, maladie de longue durée, accident de chantier…), songez à garantir votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.
Planifiez votre retraite dès maintenant
En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise de taille plus conséquente, vous dépendez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement retraite RSI). Le taux de substitution (pourcentage du revenu précédent perçu une fois à la retraite) sera pour vous moins avantageux que celui accordé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en planifiant votre retraite.
Optez plutôt pour les contrats qui incluent une protection juridique, car elle se révélera extrêmement utile en cas de litige avec un client. Cette protection permettra de rechercher des solutions amiables et de couvrir les frais juridiques, entre autres.
4 CONSEILS POUR RÉDUIRE LE COÛT DE VOTRE ASSURANCE DÉCENNALE EN MAÇONNERIE
Trouver la bonne assurance au meilleur prix ne relève pas uniquement de la chance, et heureusement ! Vous disposez de plusieurs leviers pour réduire le coût de votre assurance décennale.
-
Ne surestimez pas votre chiffre d’affaires. Bien que vous puissiez penser qu’une entreprise prospère inspire davantage confiance à l’assureur, il est important de noter que pour l’assurance décennale, un chiffre d’affaires élevé se traduit par une prime plus élevée ! Afin d’éviter d’ajuster vos primes en cours d’année, il est préférable de rester proche de la réalité.
-
Trouvez l’équilibre entre la franchise et le risque. La franchise correspond au montant que vous devez payer de votre propre poche, quel que soit le coût des travaux de réparation. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance est chère. Cependant, veillez à ne pas choisir une franchise trop élevée, au risque de vous retrouver en difficulté financière en cas de sinistre !
-
Mettez en valeur votre expertise. Accumuler de l’expérience réduit les risques d’erreurs. N’hésitez pas à mettre en avant votre expertise dans le domaine de la maçonnerie ! De plus, si vous n’avez pas ou peu utilisé l’assurance de votre garantie décennale, soulignez-le. Les assureurs sont souvent disposés à offrir des tarifs préférentiels aux profils à faible risque.
-
Mettez les compagnies en concurrence ! Grâce à mondevisdecennale.fr, l’analyse des différentes offres devient un jeu d’enfant, permettant de demander plusieurs devis et de sélectionner l’assureur offrant des garanties complètes au prix le plus séduisant. Comptez sur notre savoir-faire pour vous orienter dans la jungle de la concurrence entre les compagnies d’assurance.