Dernière mise à jour le 10 septembre 2025
Vous êtes artisan, maître d’œuvre ou entrepreneur du bâtiment 👷♂️ et on vous demande une attestation nominative de chantier ? Pas de panique : ce document n’est pas obligatoire dans tous les cas, mais il peut en effet être exigé par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou encore l’assureur dommages-ouvrage.
Son rôle est simple : prouver que votre contrat de garantie décennale couvre bien un chantier précis 🏗️, avec ses caractéristiques techniques propres.
Dans cet article, découvrez à quoi sert cette attestation, ce qu’elle contient, qui peut vous la demander et comment l’obtenir auprès de votre assureur.
L’attestation nominative de chantier, un document spécifique
L’attestation nominative de chantier est une attestation d’assurance décennale “personnalisée” pour un chantier précis. Contrairement à l’attestation décennale classique, elle ne couvre pas seulement vos activités générales mais elle mentionnera noir sur blanc :
- 📍 l’adresse du chantier,
- 🔨 la nature des travaux,
- 📅 la date d’ouverture,
- 👤 parfois même l’identité du maître d’ouvrage.
Elle est souvent demandée dans trois cas précis :
- lorsque le montant et l’ampleur du chantier est particulièrement élevé 💶,
- si le chantier présente des particularités techniques (non-conformité à un DTU, techniques innovantes, etc.),
- si les lots de travaux ne correspondent pas totalement à votre activité principale.
Le contenu d’une attestation nominative de chantier
Encadrée par l’article A.243-3 du Code des assurances 📜, l’attestation nominative doit effectivement inclure :
- les informations du chantier (adresse, nature, coût),
- les missions confiées à l’assuré,
- la date d’ouverture du chantier,
- la nature et le montant de la prestation,
- les techniques de réalisation,
- l’existence éventuelle d’un contrat collectif de responsabilité décennale avec mention de la franchise.
C’est un document bien précis, très complet, bien plus détaillé que l’attestation décennale classique.
Comment obtenir une attestation nominative de chantier ?
La démarche passe comme toujours par votre assureur en décennale ou votre courtier specialisé comme MonDevisDecennale.fr 🏢.
Attention :
- ce document n’étant pas obligatoire, certains assureurs refusent de le délivrer,
- il est souvent facturé 💰,
- le délai peut être long, car l’assureur doit vérifier que votre contrat couvre bien toutes les spécificités du chantier.
Anticipez ⏳ : on peut vous demander plusieurs justificatifs comme l’identité du maître d’ouvrage, l’adresse du chantier, la déclaration d’ouverture (DOC), une description détaillée des travaux, la présence éventuelle de sous-traitants ou la liste des lots concernés par le chantier.
À noter : aucun modèle type valable n’existe en ligne ❌. Seul votre assureur peut vous délivrer une attestation valable et conforme à la loi.
Attestation nominative de chantier : Lien avec l’assurance dommages-ouvrage
Très souvent, c’est l’assureur dommages-ouvrage du maître d’ouvrage qui exige une attestation nominative. Pourquoi ? Parce qu’en cas de désordres couverts par la décennale :
- l’assureur DO indemnise rapidement le client ✅ sans chercher le responsable,
- puis il se retourne contre l’assureur décennale de l’entreprise pour déterminer son implication.
Grâce à l’attestation nominative, l’assureur DO sait dès le départ que votre chantier est bien couvert 🔒. Cela évite tout risque de non-remboursement si vous n’avez pas d’assurance décennale valide.
Conclusion : Attestation nominative de chantier, ce qu’il faut retenir
- L’attestation nominative de chantier n’est pas obligatoire, mais souvent demandée.
- Elle atteste que votre décennale couvre bien un chantier précis.
- Elle contient des informations détaillées prévues par le Code des assurances.
- Elle s’obtient uniquement auprès de votre assureur ou courtier, souvent moyennant des frais et après étude de votre contrat.
- Elle est indispensable pour rassurer l’assureur dommages-ouvrage et sécuriser le maître d’ouvrage 🤝.
👉 Besoin de votre attestation nominative ? N’attendez pas la dernière minute : demandez-la dès la préparation du chantier pour éviter tout blocage administratif.
Foire aux questions sur l’attestation nominative de chantier
Une entreprise étrangère sans filiale en France peut-elle obtenir une attestation nominative ou une garantie décennale ?
Oui. Toute entreprise qui construit ou installe des ouvrages en France doit être couverte par une assurance décennale, même si son siège est à l’étranger (Hors UE ou pas). La solution la plus simple est de souscrire une assurance décennale en France, ce qui permettra d’obtenir une attestation nominative de chantier à présenter aux clients. Pour cela, nous vous invitons à réaliser un devis en ligne auprès d’un courtier spécialisé comme MonDevisDecennale.fr
À quoi sert une attestation nominative de chantier ?
L’attestation nominative de chantier est un document délivré par l’assureur à la demande de l’entreprise. Elle mentionne effectivement le nom du chantier, du maître d’ouvrage ou du client, et prouve que les travaux réalisés sont bien couverts par l’assurance décennale de l’entreprise.
L’attestation nominative de chantier est-elle gratuite ?
Non. Dans la pratique, la délivrance d’une attestation nominative est une prestation facturée par les assureurs. Le montant peut varier selon la compagnie d’assurance et selon les conditions de votre contrat. Il est donc recommandé de demander une estimation directement à votre courtier/assureur.
Comment obtenir une attestation nominative de chantier ?
- Souscrire un contrat d’assurance décennale auprès d’une compagnie ou d’un courtier spécialisé.
- Faire une demande spécifique d’attestation nominative pour le chantier concerné.
- Régler, le cas échéant, les frais liés à cette prestation.
- Recevoir le document signé par l’assureur, à transmettre à votre client ou au maître d’ouvrage.