Vous avez été résilié de votre assurance décennale pour non-paiement ou pour sinistres répétés ? Vous vous demandez sûrement comment retrouver une garantie décennale malgré votre situation ? Bonne nouvelle : des solutions existent pour les professionnels du bâtiment fichés ou résiliés.
Voici comment trouver une assurance décennale tout en étant fiché et afin de reprendre rapidement votre activité en toute légalité.
Résiliation pour non-paiement : quelles conséquences ?
Être résilié de votre assurance décennale pour non-paiement entraîne des conséquences immédiates et sérieuses :
- 🔒 Blocage de votre activité : impossible de commencer ou poursuivre un chantier sans garantie décennale valide.
- 💸 Surprime automatique : les nouveaux assureurs considèrent votre profil comme risqué et appliquent des tarifs plus élevés, jusqu’à +50 % voire plus.
- ⌛ Démarches plus complexes : demande de nombreux justificatifs, notamment la preuve que vous avez régularisé vos impayés auprès de l’ancien assureur.
- 🚫 Multiplication des refus : tous les assureurs ne prennent pas en charge les entreprises résiliées pour non-paiement.
💡 Résultat : plus vous attendrez, plus votre situation se compliquera financièrement et professionnellement, donc attention !
comment trouver une assurance décennale en étant fiché : Pourquoi est-ce urgent de retrouver ?
Sans assurance décennale, vous êtes directement dans l’illégalité. Vous encourez :
- 75 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison (article L243-3 du code des assurances).
- L’arrêt immédiat de vos chantiers.
- Le risque de devoir rembourser personnellement les dégâts en cas de sinistre, sans aucune couverture.
- Le non-paiement des factures restantes, car un maître d’ouvrage est en droit de suspendre tout paiement si vous n’êtes pas couvert.
➡️ Retrouver une assurance est une urgence vitale et indispensable pour la survie de votre activité.
Comment trouver une assurance décennale en étant fiché ou résilié ?
✅ Solution 1 : utiliser un comparateur d’assurance décennale
Un comparateur spécialisé vous permet de :
- Renseigner une seule fois votre profil (activités, zone, CA, sinistres, résiliation).
- Obtenir plusieurs devis d’assureurs qui acceptent les profils fichés ou résiliés.
- Comparer rapidement les tarifs, franchises et conditions.
💡 Astuce : privilégiez les comparateurs spécialisés en profils résiliés afin d’avoir les meilleures prix.
✅ Solution 2 : passer par un courtier spécialisé (comme MonDevisDecennale.fr)
Le courtier spécialisé est souvent la meilleure solution pour un professionnel résilié :
- Il dispose d’un réseau d’assureurs spécialisés dans les profils à risque.
- Il vous évite les refus systématiques en présentant votre dossier de façon professionnelle.
- Il vous aide à optimiser le tarif, à négocier les franchises et à réduire les surcoûts.
- Il prend en charge les formalités administratives, vous faisant gagner un temps précieux.
👉 Le courtier est particulièrement redoutable si vous avez été fiché pour non-paiement ou sinistralité excessive. Faites un devis gratuit en 2 min ci-dessous !
✅ Solution 3 : contacter directement des compagnies spécialisées
Certaines compagnies sont spécialisées dans la couverture des entreprises résiliées et risquées. Vous pouvez les trouver en cherchant des mots-clés comme :
- Assurance décennale résilié non-paiement
- Garantie décennale pour professionnels fichés
- Décennale après résiliation sinistres
Attention : les primes peuvent être plus élevées que la moyenne et les franchises plus importantes.
Comment trouver une assurance décennale en étant fiché : Existe-t-il un fichier des professionnels fichés ou résiliés ?
Non, et non ! Il n’existe pas de fichier officiel partagé par les assureurs pour la garantie décennale.
Cependant, dans la pratique :
- ✅ Les assureurs se contactent entre eux pour vérifier vos antécédents.
- 🚩 Si vous cachez votre résiliation ou vos sinistres, votre contrat peut être annulé sans indemnisation en cas de sinistre.
- ⚠️ Vous perdrez votre couverture, même si le contrat est déjà signé et le chantier commencé.
➡️ Soyez 100 % transparent et honnête avec le nouvel assureur pour éviter une double résiliation et une surprime encore plus élevée.
Comment trouver une assurance décennale en étant fiché : 5 astuces pour payer moins cher votre assurance décennale en étant fiché
- Ne prenez que les garanties obligatoires (décennale + RC pro).
- Limitez la zone géographique déclarée à vos chantiers réels.
- Déclarez uniquement vos activités effectives, pas plus.
- Acceptez une franchise plus élevée pour réduire votre prime.
Utilisez un comparateur ou passez par un courtier spécialisé, c’est souvent la méthode la plus rapide et la plus efficace. MonDevisDecennale.fr est à la fois courtier et comparateur spécialisé !
Quand souscrire la nouvelle assurance décennale après une résiliation ?
Il faudra y souscrire, dès que possible.
- Avant de reprendre tout chantier.
- Avant même de signer un nouveau contrat avec un client.
➡️ Le défaut d’assurance décennale est un délit pénal et lourd de conséquences. Chaque jour sans couverture décennale vous expose à de lourdes sanctions et à des risques financiers majeurs.
Résumé : comment trouver une assurance décennale en étant fiché ?
- ✔️ Passez par un courtier spécialisé ou un comparateur (MonDevisDecennale.fr) adapté aux profils résiliés.
- ✔️ Rassemblez vos justificatifs : Toute preuve de régularisation des impayés, relevé de sinistralité, attestation de résiliation.
- ✔️ Soyez transparent : toute fausse déclaration peut annuler votre contrat.
- ✔️ Souscrivez immédiatement pour protéger votre activité et éviter les sanctions.
- ✔️ Comparez les offres pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix, même en étant fiché.
Comment trouver une assurance décennale en étant fiché
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FAQ : comment trouver une assurance décennale en étant fiché ?
❓ Comment vérifier si une entreprise a une décennale ?
Demandez l’attestation d’assurance : elle mentionne l’assureur, la période de validité, les activités couvertes et le SIRET. Vous pouvez aussi appeler l’assureur pour vérifier.
❓ Je suis devenu maître d’œuvre et les assureurs me refusent. que faire ?
Contactez un courtier spécialisé. Préparez un dossier solide (expérience, formations, activités). La couverture est possible, mais plus chère.
❓ J’ai été résilié pour impayé. comment retrouver une décennale ?
Régularisez vos dettes. Passez par un courtier spécialisé ou un comparateur. Soyez transparent : des assureurs acceptent les profils résiliés, avec des primes plus élevées.
❓ Mon assurance rc pro ne couvre pas tout. l’assureur refuse la résiliation. recours ?
Oui. Après un an, vous pouvez résilier par lettre recommandée. Le nouvel assureur peut aussi s’en charger.
❓ J’ai besoin d’une décennale en urgence. comment faire ?
Passez par un comparateur ou un courtier pour obtenir une attestation provisoire sous 24 à 48h. Préparez Kbis, SIRET et justificatifs.
❓ Résilié de ma rc pro et sans décennale. que faire ?
Sollicitez un courtier spécialisé. En cas de refus, contactez le Bureau Central de Tarification (BCT) qui obligera un assureur à vous couvrir.
❓ Les assureurs partagent-ils un fichier des résiliés ?
Non officiellement. Mais ils vérifient auprès de vos anciens assureurs. Soyez toujours transparent pour éviter annulation et surprime.