Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant qu’architecte, vous êtes légalement tenu par la loi de souscrire une assurance décennale 🧾. Elle vous protègera pendant 10 ans contre les dommages liés à vos travaux, dès lors qu’ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage, et les exemples sont nombreux. Ce n’est pas une option : c’est une obligation légale.
👉 Pour mieux comprendre cette obligation et trouver la meilleure assurance adaptée à votre activité d’architecte, consultez notre page dédiée : Assurance décennale architecte
Quels travaux sont couverts par l’assurance décennale architecte ?
Cette assurance couvre tous les travaux possibles d’aménagement intérieur impactant la structure, comme :
- la redistribution de cloisons porteuses
- l’aménagement d’escaliers
- les modifications importantes sur la ventilation ou l’électricité
- les travaux sur la plomberie encastrée 🛠️
Si vous touchez donc surtout à la structure, ou même indirectement, la décennale est alors indispensable.
Coût assurance décennale architecte : Les facteurs
Les facteurs qui influencent le prix
💸 Le prix varie en fonction de plusieurs critères qui sont important à retenir :
- votre chiffre d’affaires
- votre statut juridique (auto-entrepreneur, SARL…)
- le niveau de risque lié aux travaux réalisés, cela dépendra de l’activité
- votre historique professionnels (sinistralité, ancienneté…)
- les options choisies (franchise, protection juridique…)
En moyenne, voici quelques exemples de tarifs constatés sur plusieurs assureurs :
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Profil |
Coût annuel |
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Auto-entrepreneur débutant |
2 800 € |
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SARL avec 250 K€ de CA |
3 500 € |
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SARL avec 400 K€ de CA |
4 200 € |
📊 La prime d’assurance est ajustée chaque année en fonction de votre chiffre d’affaires réel donc il faudra avoir un historique bien fourni afin de garder une assurance optimale pour votre entreprise. En cas de baisse d’activité importante, vous pouvez recevoir un remboursement (Tips gratuit, c’est cadeau ). À l’inverse, elle sera réévaluée si votre chiffre d’affaires dépasse les prévisions et vos déclarations antérieures.
Coût assurance décennale architecte : Tarifs moyens selon le type de mission
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Type d’activité |
Taux TTC moyen |
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Avec intervention sur la structure |
7,5 % |
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Sans intervention sur la structure |
4,7 % |
On constate une différence de prix en fonction de la mission exerce par l’architecte.
Coût assurance décennale architecte : Quelles sont les meilleures assurances décennales pour architectes d’intérieur ?
Voici un comparatif de contrats d’assurance décennale qui se démarquent :
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Assureur |
Caractéristiques |
Tarif à partir de |
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Pro BTP Groupe |
📦 Contrat tout-en-un incluant couverture du local, sous-traitance autorisée |
en agence |
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QBE |
💡 Prime mensuelle sans frais supplémentaires, mais n’accepte pas les professionnels non assurés depuis plus d’un an |
3 000 € |
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Aviva |
🧾 Bon contrat avec bonus pour absence de sinistres, garanties sans franchise |
En agence |
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Fidelidade |
✅ Contrat souple même sans fiche de paie, accepte professionnels sans assurance depuis 7 ans |
3 000 € |
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Mutuelle assurance val de saone Beaujolais |
🏢 Accepte 5 activités, accepte professionnels sans assurance depuis 6 ans |
2 800 € |
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Groupama |
🏛️ Assureur de renom, bon socle de garanties, sous-traitance jusqu’à 15 % |
3 300 € |
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Maaf |
Contrat fiable pour architectes d’intérieur ✅, Bonus sans sinistre, Garanties sans franchise pour certaines options |
En agence |
📍 À noter : des assureurs comme la MAF (Mutuelle des Architectes Français) proposent aussi des offres spécifiques et adaptées pour les jeunes architectes en début d’activité et de carrière.
Architecte DPLG, architecte DE et architecte d’intérieur : quelles différences ?
Architecte DPLG
Avant 2007, l’architecte DPLG était diplômé après 7 ans d’études 🏛️. Ce titre n’est plus délivré aujourd’hui, cela a été modifié.
Architecte DE
Depuis 2007, le cursus universitaire dure 5 ans 🎓. Le diplôme d’État d’architecte (DE) remplace le DPLG. Pour exercer comme maître d’œuvre, l’architecte DE doit obtenir une habilitation supplémentaire appelée HMONP.
Architecte d’intérieur
L’architecte d’intérieur aménage uniquement les espaces intérieurs 🏠. Il n’intervient pas sur la structure porteuse du bâtiment.
Exercice de la maîtrise d’œuvre
- L’architecte DPLG peut être maître d’œuvre directement.
- L’architecte DE doit obtenir l’HMONP après une mise en situation professionnelle ou une VAE 📋.
🧠 Aujourd’hui, un architecte DE-HMONP est équivalent à un ancien DPLG pour exercer en maîtrise d’œuvre. On constate en effet les nombreuses manière de devenir architecte.
Quelle est la différence entre architecte et maître d’œuvre ?
Rôle du maître d’œuvre sur un chantier
Le maître d’œuvre (MOE) est la personne qui dirige l’exécution des travaux sur un chantier donné 🏗️.
Selon l’article 1792-1 du Code civil, il est considéré comme “constructeur” et assumera donc les obligations de garanties en cas de dommages. Cet article précise :
« Est réputé constructeur de l’ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. »
Le maître d’œuvre est ainsi donc responsable :
- de la bonne exécution des travaux
- des accidents éventuels survenus sur le chantier
- des malfaçons constatées après la livraison du chantier en question 🛠️
L’architecte peut-il être maître d’œuvre ?
La réponse courte : Oui.
Explication : L’architecte peut en effet remplir le rôle de maître d’œuvre, tout comme une entreprise de construction ou un bureau d’études techniques.
Dans ce cas, il s’occupera de coordonner le chantier et engage sa responsabilité à toutes les étapes, de la conception à la réalisation finale.
🧠 En résumé : l’architecte est souvent également maître d’œuvre et lui-même l’exécution des travaux pour son client, comme un travail à la chaîne.
Coût assurance décennale architecte : comment obtenir le meilleur tarif ?
Comparer les contrats reste la meilleure solution ✅. Avec Mondevisdecennale.fr, c’est rapide, gratuit et sans engagement. En 1 appel avec votre courtier toujours disponible, vous pouvez ajuster la franchise, ajouter des options comme la protection juridique, et trouver un contrat qui correspondra vraiment à votre activité : sans payer trop.
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