À qui s’adresser pour faire intervenir l’assurance décennale ?

🛠️ Quand un problème survient sur un chantier après la fin des travaux ce qui peut arriver plus vite que l’on le pense, il est naturel de se demander vers qui se tourner pour obtenir réparation. L’assurance décennale est là pour couvrir les dommages importants et lourds pendant dix ans. Mais concrètement, à qui faut-il s’adresser pour l’activer ? Voici la réponse simple et directe : Le premier réflexe est de contacter directement son courtier ou son assureur, explication dans cet article. 

Qu’est-ce que l’assurance décennale et quand intervient-elle ? 

🏗️ L’assurance décennale est une garantie obligatoire et indispensable pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre en effet les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle peut effectivement intervenir en cas de fissures importantes, de problèmes d’étanchéité, ou encore de malfaçons affectant la structure globale

À qui faut-il s’adresser en premier pour faire intervenir l’assurance décennale ?

Si vous êtes client d’artisan 🏠

Le premier réflexe à adopter est de contacter directement l’entreprise ou l’artisan qui a réalisé les travaux en question. C’est votre principal interlocuteur pour déclarer un sinistre de cette nature.
L’entreprise est obligé de vous fournir son attestation d’assurance décennale 📄 et de vous expliquer les démarches et la procédure à suivre pour faire valoir la garantie.

N’hésitez pas à faire cette demande par mail ou par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception ✉️.

Si vous êtes artisan ou professionnel du bâtiment  🛠️

En tant qu’artisan ou entreprise, vous devez être réactif et même proactif dès qu’un client signale un dommage lourd. Il faudra contacter votre propre courtier ou votre assureur.

 Votre rôle est donc de :

• Répondre rapidement au client 📞
  
  
• Vérifier si le sinistre entre dans le cadre de votre assurance décennale
  
  
• Contacter votre propre courtier ou votre assureur pour déclarer officiellement le sinistre 📄,
  
  
• Guider calmement votre client sur les étapes à suivre.
  
  

En cas de litige ou de procédure complexe, vous pouvez également être assisté par votre assureur ou un expert mandaté par l’assureur.

Que faire si l’entreprise/artisan est difficile à joindre ou a disparu ?

Si l’entreprise ne répond pas ou si elle a cessé son activité, vous pouvez vous adresser directement à son assureur décennal sa couverture peut continuer à être active même après cela. Les coordonnées de l’assureur figurent sur l’attestation d’assurance que vous auriez dû recevoir normalement au début des travaux.

En cas de difficulté supplémentaire, il est conseillé de :

• Mandater un expert indépendant pour constater les dommages de manière juste 🕵️‍♂️
  
  
• Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction et BTP ⚖️
  
  
• En dernier recours, engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits si il y a manquement 📚

À qui s’adresser pour faire intervenir l’assurance décennale : quels documents préparer ? 

Pour faciliter la prise en charge du sinistre de nature décennale, il est utile de rassembler :

• Le contrat de travaux ou le devis signé 📝
• Les factures de paiement 💳
• Les photos précises des désordres constatés 📸
• Un éventuel rapport d’expertise technique 🔍.
  
  

Ces pièces et justificatifs permettront de constituer un dossier solide et “béton” auprès de l’assureur.

Conclusion – À qui s’adresser pour faire intervenir l’assurance décennale 🛡️

Si vous êtes client d’artisan, pour faire intervenir l’assurance décennale, commencez toujours par contacter directement l’entreprise qui a réalisé les travaux. Si celle-ci est injoignable ou en liquidation, vous pourrez vous tourner directement vers son assureur.

Si vous êtes artisan, il faudra, comme expliqué, contacter votre propre courtier ou votre assureur.

 Plus vous agirez rapidement, plus vos démarches auront de vraies chances d’aboutir efficacement. 🚀

FAQ – À qui s’adresser pour faire intervenir l’assurance décennale

Peut-on faire intervenir l’assurance décennale sans passer par l’entreprise ?

✅ Oui. Si l’entreprise est défaillante ou en liquidation, vous pouvez contacter directement son assureur décennal en utilisant les informations fournies sur l’attestation d’assurance avant les travaux.

Combien de temps a-t-on pour faire jouer l’assurance décennale ?

🕰️ Vous disposez d’un délai de dix ans à partir de la date de réception des travaux pour engager une activation de la garantie décennale.