L’Architecte d’intérieur et l’Assurance décennale : Quels sont les risques ?

Introduction

L’architecte d’intérieur 🎨 joue un rôle crucial et indispensable dans la conception et la réalisation de projets d’aménagement intérieur modernes 🏠. Cependant, comme tout professionnel du bâtiment , il est soumis à certaines obligations légales ⚖️, notamment en matière d’assurance  et de protection qui en découle. Parmi ces obligations, l’assurance décennale occupe une place centrale et déterminante. Examinons rapidement en détail 🔍 les enjeux liés à cette assurance pour les architectes d’intérieur.

Architecte d’intérieur sans décennale, quelles en sont les conséquences ?

Le rôle de l’architecte d’intérieur

L’architecte d’intérieur est un spécialiste et un expert des espaces intérieurs. Ses missions comprennent :

• L’analyse des espaces intérieurs
• La modification de la structure
• L’optimisation et le réaménagement des espaces
• L’organisation de la lumière
• Le choix des couleurs et des matières

Son activité d’architecture se divise généralement en trois axes principaux :

1. La conception d’espaces intérieurs
2. L’élaboration de plans
3. La maîtrise d’œuvre

L’obligation légale : Architecte d’intérieur sans décennale

Aux yeux de la loi ⚖️ d’architecte d’intérieur est considéré comme un professionnel du bâtiment . À ce sujet, il est soumis aux mêmes obligations que les autres acteurs du secteur BTP 🚧, notamment la souscription d’une assurance décennale  et d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), et comme “nul n’est censé ignorer la loi” ⚖️, il faudra se renseigner à ce sujet , et c’est tout le principe de cette page 📄.

Définition et cadre légal

L’assurance décennale, instaurée par la loi Spinetta de 1978, est une garantie obligatoire et indéniablement primordiale  pour tout professionnel du bâtiment exerçant une activité de maîtrise d’œuvre. Elle couvrira les dommages qui peuvent résulter d’un vice caché et affecter la solidité de la construction. Exemple : Un architecture intérieure qui s’effondre à la suite a des mauvaises gestions des matériaux.

Les risques encourus sans assurance

Intervenir sur un chantier sans couverture décennale exposera sans aucun doute l’architecte d’intérieur à des risques majeurs :

• Une amende pouvant atteindre 75 000 €
• Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois
• En cas de sinistre de “nature décennale”, l’obligation de payer intégralement le coût total de la réparation

L’assurance décennale pour architecte d’intérieur : principes et couverture

Durée de validité de l’assurance décennale architecte intérieur

La garantie s’étendra sur une période de 10 ans à compter de la date de livraison ou de réception des travaux.

Bénéficiaires de la garantie décennale

L’assurance décennale protège à la fois :

• Le maître d’œuvre (l’architecte d’intérieur)
• Le maître d’ouvrage ( ou le client)

Cas d’exclusion de l’assurance décennale

La garantie décennale ne s’appliquera pas si l’architecte d’intérieur prouve  que le dommage provient d’une cause étrangère et majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et insurmontable. Par ailleurs, elle ne couvre pas les dommages superficiels ou purement esthétiques, qui n’affectent ni la solidité ni la destination de l’ouvrage.

Architecte d’intérieur sans décennale : Étendue de la couverture de l’assurance décennale

Types de dommages couverts

L’assurance décennale couvre donc les dommages de nature décennale, qui :

• Rendent l’ouvrage impropre à son usage (ex : fissuration conséquente, défaut d’étanchéité)
• Affectent sa solidité ou celle de ses équipements indissociables (ex : effondrement dû à un vice de construction majeur sur la structure du bâtiment)

Ouvrages concernés par l’assurance décennale architecte d’intérieur

Cette assurance concerne spécifiquement les gros ouvrages tels que :

• Les murs
• La charpente
• La toiture

🏗️ Si l’architecte d’intérieur intervient sur ces éléments lors de travaux de rénovation ou d’aménagement, il entrera effectivement dans le champ d’application de la garantie décennale et sera couvert.

Origines des dommages couverts

Les dommages de nature décennale peuvent ainsi donc résulter de :

• Un défaut de conformité
• Un dysfonctionnement d’un élément d’équipement (ex : pompe à chaleur)
• Des vices apparents

L’assurance responsabilité civile professionnelle : un complément indispensable pour l’architecte d’intérieur

Obligation légale

Tout comme l’assurance décennale, l’assurance RC pro est une obligation légale pour les architectes d’intérieur.

Rôle et importance

Elle protège ainsi l’assuré dans l’exercice de ses fonctions et garantit la longévité de son activité sur le long-terme.

Étendue de la couverture responsabilité civile professionnelle

La RC pro couvre l’architecte d’intérieur tout au long de son intervention et de ses chantiers pour :

• Les erreurs pouvant engendrer des dégâts matériels ou corporels sur des personnes
• Les dommages causés par lui-même, les intervenants sur le chantier, les sous-traitants, ou l’outillage utilisé

💼 L’assurance RC pro rembourse à la victime tout ou partie des dommages occasionnés ayant directement engagé la responsabilité de l’architecte d’intérieur.

Nomenclature et appellations des activités de l’architecte d’intérieur

Architecte d’intérieur sans intervention sur la structure

Missions couvertes par cette spécialité :

• Conception (établissement de documents, pièces écrites et plans)
• Suivi de l’exécution (direction, surveillance, contrôle et réception des travaux)
• Aménagement intérieur et agencement des ouvrages
• Mise en scène des objets
• Activité accessoire de négoce de meubles et d’objets décoratifs
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans la spécialité

Architecte d’intérieur avec intervention sur la structure

Missions couvertes supplémentaires :

• Intervention sur la structure, la couverture et/ou l’étanchéité des ouvrages
• Études de faisabilité dans la spécialité

⚠️ Attention : L’intervention sur la structure nécessite la complémentarité d’études préalables par un Bureau d’Études Techniques (BET) spécialisé dans ce domaine.

Architecte d’intérieur sans décennale : Comment souscrire une assurance décennale ?

Moment de la souscription de l’assurance décennale architecte d’intérieur

L’assurance RC décennale doit être souscrite comme toujours avant le début des travaux, plus précisément avant la date d’ouverture du chantier.

Procédure de souscription assurance décennale architecte d’intérieur

La souscription de l’assurance architecture intérieure se fait en plusieurs étapes :

1. Choix du contrat (avec ou sans l’aide d’un comparateur d’assurance en ligne ou d’un courtier)
2. Validation du devis (en ligne ou en agence)
3. Validation définitive de l’assureur

Points d’attention lors de la comparaison des offres d’assurances architecte intérieur

• Montant de la prime d’assurance
• Qualité de la compagnie d’assurance et donc réputation
• Garanties proposées (certains contrats combinent RC décennale, RC pro et d’autres garanties)
• Franchise d’assurance si sinistre déclaré

Coûts indicatifs

Les tarifs de l’assurance décennale pour les architectes d’intérieur varient fortement selon le profil débutant, expérimenté etc :

• Auto-entrepreneur (CA de 35 000 €) : environ 2 500 €
• Architecte d’intérieur intervenant sur la structure : environ 4 500 €

Architecte d’intérieur sans décennale : Cas particuliers où cela est autorisé

L’assurance décennale peut être facultative pour l’architecte d’intérieur dans certains cas spécifiques :

• Activité de sous-traitant en conseil pour un cabinet d’architectes, une entreprise de construction ou un BET (ces derniers disposant déjà d’une décennale active)
• Activités limitées à la programmation, l’évaluation et la budgétisation, sans suivi de projet donc, une sorte d’activité d’’audit 

Pour les activités de décoration et d’agencement d’intérieur hors de ces missions, une RC Pro seule peut suffire, ce qui démontre l’importance d’un bon courtier pour analyser votre profil comme MonDevisDecennale.fr.

Conclusion : Architecte d’intérieur sans décennale 

L’assurance décennale est généralement obligatoire pour les architectes d’intérieur, mais son nécessité dépend de la nature exacte des interventions, d’où l’importance d’un bon courtier et de bien définir son activité. Il est crucial et judicieux de bien évaluer ses activités avant de choisir ses assurances et obtenir une couverture adaptée et optimale. Les coûts variant considérablement selon le profil et les missions, il est recommandé de comparer attentivement les offres pour trouver la solution la plus appropriée à sa situation professionnelle et permettre une croissance sereine de son entreprise.

🔎 Pour aller plus loin, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale pour architecte d’intérieur !