Combien coûte une assurance décennale pour carreleurs ?
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Assureur |
Commentaires |
Prix de départ |
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Mondevisdecennale.fr |
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Dès 770 € |
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Millenium |
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Dès 1 100 € |
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QBE |
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Dès 1 160 € |
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Fidelidade |
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Dès 1 190 € |
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Groupama |
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Dès 1 290 € |
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Aviva |
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En agence |
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Pro BTP |
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En agence |
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MAAF |
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En agence |
La garantie décennale, une assurance cruciale pour les artisans du bâtiment, tels que les carreleurs, voit son coût déterminé par divers critères. Les principales composantes sont la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, l’expérience de l’artisan, et les risques spécifiques à la profession. Les compagnies d’assurance fixent leurs tarifications selon la concurrence et les besoins des clients.
Pour un carreleur autoentrepreneur, les prix oscillent entre 700 € et 3500 € par an. Cependant, pour une société, la cotisation annuelle dépend du nombre de salariés et du statut juridique. De plus, le montant est susceptible d’évoluer avec le chiffre d’affaires et la croissance de l’entreprise.
Il est à noter que le tarif d’une assurance décennale reflète également le risque de sinistre : un carreleur représente un risque moindre par rapport à d’autres professions comme les maçons ou couvreurs. Ainsi, même si l’entreprise est active à un faible niveau, un minimum de cotisation demeure.
Les coûts peuvent varier, par exemple, un artisan carreleur avec 5 ans d’expérience et un chiffre d’affaires prévisionnel de 80 000 € paierait 1 500 €/an, tandis qu’un carreleur représentant une SARL avec deux salariés et un chiffre d’affaires de 250 000 € aurait une cotisation de 2 600 €/an.
Voici quelques exemples de prix relevés chez nos concurrents :
Carreleur autoentrepreneur débutant : 1 100 €
SARL avec 250 K€ de CA : 2 900 €
SARL avec 400 K€ de CA : 5 200 €
Il est essentiel de noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle est incluse dans ces tarifs. Et la prime d’assurance peut changer selon le montant de la franchise en cas de dommage.
Le coût de la garantie décennale dépend aussi de la taille et de l’ancienneté de l’entreprise, du statut juridique, des options choisies, de la nature des travaux, et du chiffre d’affaires. Le meilleur conseil pour les artisans est donc de comparer les offres pour obtenir le contrat le plus avantageux.
ASSURANCE CARRELEUR DÉCENNALE
Que vous soyez un carreleur indépendant ou à la tête d’une entreprise de carrelage, il est essentiel de souscrire à des assurances pour protéger votre activité des risques : assurance décennale pour les carreleurs, responsabilité civile, couverture pour les dommages survenant pendant les chantiers, complémentaire santé et retraite…
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Le prix d’une assurance décennale carreleur chez Mon Devis Décennale
A titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs pour un chiffre d’affaires donné :
CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ | TARIF MENSUEL |
30 000 € à 70 000 € | À partir de 70 € / mois |
70 000 € à 150 000 € | À partir de 90 € / mois |
> 150 000 € | À partir de 100 € / mois |
Quelle assurance pour un artisan carreleur ?
Pour un artisan carreleur, souscrire à une assurance professionnelle est essentiel afin de se protéger contre les risques liés à son activité. Voici les principales assurances à considérer :
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Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : C’est l’assurance de base pour tout artisan. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité. Cela inclut les dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant être causés à un client ou à un tiers.
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Assurance décennale : Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les carreleurs, cette assurance couvre pendant dix ans les dommages qui pourraient survenir après la livraison des travaux. Elle est essentielle pour garantir la pérennité des ouvrages et la protection financière de l’artisan en cas de sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
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Assurance multirisque professionnelle : Plus complète, elle englobe la RC Pro et peut inclure des garanties supplémentaires comme la protection du local professionnel, du matériel et des marchandises contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, etc. Elle peut aussi couvrir les pertes d’exploitation suite à un sinistre.
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Protection juridique professionnelle : Cette assurance est utile pour couvrir les frais de justice ou de procédure en cas de litige avec des clients, fournisseurs, ou autres tiers. Elle peut s’avérer très précieuse pour résoudre des conflits sans compromettre la santé financière de l’entreprise.
Pour choisir les assurances les plus adaptées, l’artisan carreleur doit évaluer les risques spécifiques liés à son activité, sa taille d’entreprise, et le niveau de protection souhaité. Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs ou de faire appel à un courtier en assurances comme mondevisdecennale.fr pour trouver les couvertures les plus adéquates aux besoins spécifiques de l’artisan carreleur.
Quel artisan doit avoir une décennale ?
L’assurance décennale, également connue sous le nom de garantie décennale, est une obligation pour tous les professionnels intervenant dans le secteur de la construction et du bâtiment, dès lors qu’ils réalisent des travaux de construction ou de rénovation susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Quelle assurance pendant le chantier pour un carreleur ?
Pour un carreleur intervenant sur un chantier, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est primordiale. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers, y compris les autres corps de métier sur le chantier, ainsi que les éventuels dégâts matériels ou corporels survenus pendant la réalisation des travaux de carrelage. En plus de l’assurance responsabilité civile, il est conseillé de souscrire une garantie décennale spécifique à son métier, protégeant contre les défauts ou malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage prévu pour une durée de dix ans après la livraison des travaux. Ces assurances garantissent non seulement la sécurité et la conformité des travaux réalisés mais offrent également une protection juridique en cas de litige.
Il est crucial de faire preuve de vigilance, car le coût de la prime d’assurance est étroitement associé à la franchise que le carreleur devra assumer en cas de sinistre
Est-ce que la garantie décennale est obligatoire pour un carreleur ?
Oui, la garantie décennale est une obligation légale en France pour tous les constructeurs de bâtiment. En vertu de la loi, tout constructeur (y compris les entrepreneurs, les architectes, les techniciens, et les entreprises de construction) doit souscrire une assurance garantie décennale avant le commencement des travaux. Cette assurance protège le propriétaire de l’ouvrage contre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable, et ce, pour une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux. Elle est essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des constructions sur le long terme.
Selon l’article 1792-1 du Code civil, un carreleur-mosaïste est considéré comme un constructeur car il contribue à la réalisation d’une construction. Par conséquent, il peut être tenu responsable de tout dommage de nature décennale sur son ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux. Il y a deux principales garanties à noter :
Garantie biennale : Cette garantie, d’une durée de deux ans, couvre le remplacement de certains éléments d’équipement non intégrés, tels que le carrelage, s’ils présentent des défauts. C’est une garantie facultative, mais le carreleur doit souscrire une assurance biennale avant de commencer les travaux.
Garantie décennale : Cette assurance couvre tout dommage compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inadapté à son usage pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Les carreleurs mosaïstes sont également concernés par cette garantie, qui est une obligation légale. En cas de non-souscription, des sanctions pénales peuvent s’appliquer, notamment une amende allant jusqu’à 75 000 € et/ou une peine de prison.
Il est à noter que tous les travaux effectués par un carreleur ne sont pas nécessairement soumis à la garantie décennale. Pour que cette garantie s’applique, le dommage doit être suffisamment grave, par exemple, compromettant la solidité de l’ouvrage. Cependant, certains travaux comme l’isolation ou l’étanchéité peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité du carreleur.
En ce qui concerne la sous-traitance, bien que le carreleur sous-traitant ne soit pas directement lié au maître d’ouvrage, sa responsabilité peut être recherchée par l’entreprise principale en cas de dommage. La plupart des assurances décennales couvrent également le carreleur agissant en tant que sous-traitant.
Témoignages
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale pour carreleur ?
En ce qui concerne les dégâts couverts par la garantie décennale, tout dépend de l’importance du sinistre. Pour être comptées parmi les malfaçons couvertes par l’assurance décennale, les défaillances que présente votre carrelage doivent être d’une gravité importante. Cela dépend de deux critères principaux :
Les dommages rendent le local impropre à sa destination (c’est-à-dire qu’ils portent atteinte à sa fonctionnalité) ;
Les sinistres menacent la sécurité des occupants (solidité de l’ouvrage compromise).
Cette assurance ne couvre que les sinistres survenus dans les dix ans après la réception de l’ouvrage par le propriétaire. Entre autres malfaçons qui peuvent être indemnisées, on peut mentionner :
Les fractures du carrelage scellé présentant des bords tranchants ;
Les infiltrations d’eau ;
Le soulèvement du carrelage scellé entraîné par des défauts de pose ;
Les problèmes d’inondation dus à une erreur de pose du carrelage.
Si le contrat d’assurance du carreleur-chapiste offre une garantie biennale, certains dommages minimes seront également pris en charge. Cela permet par exemple de couvrir la réparation des carreaux détériorés et des fissures du carrelage.
Il est essentiel de choisir un assureur de confiance lors de la souscription d’une assurance, afin de se prémunir en cas de défaillance de l’assureur et de prendre des mesures contre la société de garantie, si nécessaire
Restez attentif
Le défaut de garantie décennale peut entraîner une sanction allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 €.
Notre solution adaptée pour les carreleurs
Chez “Mon Devis Décennale”, nous mettons un point d’honneur à vous offrir une protection solide avec des garanties essentielles. Mais nous tenons également à personnaliser nos offres avec des garanties additionnelles pensées pour les spécificités de votre métier.
Avec notre contrat d’Assurance décennale, vous pouvez être couvert :
– Pour les dégâts matériels et physiques dont vous pourriez être tenu responsable avant et après la pose (responsabilité civile professionnelle) ;
– Pour les incidents qui peuvent survenir pendant la réalisation de vos chantiers (responsabilité civile exploitation) ;
– Pour les malfaçons liées à la pose du carrelage et leurs conséquences (responsabilité décennale).
Nous veillons aussi à la sécurité de votre espace numérique face à des menaces telles que les virus, intrusions et autres cyberattaques.
Si une partie de votre résidence sert à des fins professionnelles, telle que le stockage de matériel et d’équipement dans votre garage ou une extension, il est essentiel de vérifier si cette utilisation est couverte par votre contrat d’assurance habitation.
Avec un seul contrat
Protégez tous les aspects de votre métier : assurance décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile, dommages pendant les travaux… tout est englobé
Assurance carreleur décennale, comment fonctionne la prise en charge d’un sinistre ?
L’assurance décennale est obligatoire avant le début d’un chantier. En cas de malfaçons, le maître d’ouvrage doit notifier l’artisan par courrier recommandé. L’artisan a alors 5 jours pour déclarer le sinistre à son assureur. Si les dégâts sont couverts par la garantie décennale, un expert est envoyé pour estimer les dégâts et entamer la procédure d’indemnisation. Une fois celle-ci terminée, le client est indemnisé et l’artisan paie la franchise.
Si un carreleur reçoit une notification d’un sinistre lié à un travail réalisé il y a moins de 10 ans, deux scénarios sont possibles:
L’acquéreur a une assurance dommages ouvrage, qui contactera directement l’assurance du carreleur.
Sans assurance dommages ouvrage, l’acquéreur contactera directement le carreleur pour réparations. Le carreleur a 5 jours pour informer son assureur après réception de l’avis.
En cas de défaut de carrelage décennal, le carreleur peut choisir de réparer lui-même ou contacter son assureur pour indemnisation, avec une franchise à sa charge. Si le carreleur n’agit pas, le client peut soit contacter directement l’assureur du carreleur en vertu de l’article L. 124-3 du Code des Assurances, soit utiliser son assurance dommage ouvrage pour financer les réparations et se faire rembourser par l’assureur décennal du carreleur.
Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?
Dans le domaine des assurances liées à la construction, il est fréquent de confondre l’assurance décennale avec l’assurance dommages ouvrage. Toutes deux sont mandatées par la loi et ont pour objectif de couvrir les chantiers de construction. Le carreleur est tenu de contracter l’assurance décennale, tandis que l’assurance dommages ouvrage incombe au maître d’ouvrage. Toutefois, si les professionnels du bâtiment souscrivent systématiquement à l’assurance décennale, les particuliers négligent parfois la souscription à l’assurance dommages ouvrage, bien qu’elle soit obligatoire. À ce jour, cette omission n’entraîne pas de conséquences pénales.
Quelles sont les conditions pour accéder à une assurance décennale pour carrelage ?
La garantie décennale couvre les dégâts survenus à un édifice, mais elle est aussi encadrée par des critères précis. Pour adhérer à cette assurance, un carreleur doit avoir été actif professionnellement pendant un minimum de 2 ans avant la conclusion du contrat. La preuve de cette expérience peut être apportée par un bulletin de paie ou un certificat d’emploi.
Si ces justificatifs ne sont pas disponibles, voici quelques alternatives :
– Montrer des factures clients réglées s’étalant sur une durée d’au moins deux ans (au minimum une chaque trimestre) ;
– Produire une photocopie de votre qualification ou certification métier ;
– Soumettre un curriculum vitae attestant de votre parcours dans le secteur.
Il est à noter que certains assureurs privilégient les artisans détenant au minimum un diplôme de niveau V, tel que le CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou le BEP (brevet d’études professionnelles).
Bon à savoir
En tant que travailleur non salarié, vous êtes éligible aux contrats dits Loi Madelin, vous permettant de bénéficier de déductions sur votre revenu imposable.
La garantie biennale pour carreleur
La garantie de deux ans, également appelée garantie de bon fonctionnement, est stipulée à l’article 1792-3 du Code Civil. Elle impose qu’à partir de la date de réception, tous les équipements de l’ouvrage soient couverts pendant un minimum de deux ans.
Conformément à l’article 1792 du Code civil, cette garantie s’applique spécifiquement au carrelage puisque c’est une composante qui peut être séparée de la construction. Elle a une validité de deux ans et se charge de la substitution des équipements qui ne sont pas intégrés et qui peuvent être enlevés ou changés sans endommager la structure principale, particulièrement en cas de défauts comme le décollement. Avant de commencer les travaux, le carreleur est tenu de souscrire à une assurance biennale. Bien que cette garantie soit distincte de la garantie décennale et, soit optionnelle, son délai de deux ans est incompressible. Toutefois, il peut être prolongé par un accord entre le carreleur et le maître d’ouvrage.
La garantie biennale, également dénommée garantie de bon fonctionnement selon l’article 1792-3 du Code Civil, protège le carreleur pour toute intervention moins majeure durant deux ans après la finalisation des travaux. Elle concerne principalement les dispositifs et installations qui peuvent être démontés, comme les anomalies du carrelage telles que les fissures ou usures atypiques. Bien que l’assurance biennale ne soit pas obligatoire, elle est souvent intégrée à la garantie décennale. Il est donc recommandé de consulter attentivement les garanties stipulées dans le contrat d’assurance décennale que vous signez.
Pensez-y !
Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre situation vous prive de toute allocation chômage. Pensez à sécuriser vos revenus en cas de perte d’emploi.
4 ASTUCES POUR MINIMISER LES FRAIS DE VOTRE ASSURANCE DÉCENNALE EN TANT QUE CARRELEUR
Opter pour l’assurance optimale à un prix abordable n’est pas une coïncidence ! Voici différentes méthodes pour réduire le montant de votre assurance décennale de carreleur.
1. Ne gonflez pas votre chiffre d’affaires. Même si montrer une société florissante est tentant, dans le domaine de l’assurance décennale, un chiffre d’affaires élevé signifie une prime augmentée. Soyez honnête et exact pour éviter des modifications sur vos primes ultérieurement.
2. Trouvez le bon équilibre entre franchise et risque. La franchise représente ce que vous déboursez de votre poche, indépendamment du coût des travaux. Opter pour une franchise élevée réduit la prime d’assurance. Toutefois, assurez-vous de ne pas la fixer trop haut afin d’éviter des problèmes financiers si un sinistre survient.
3. Valorisez votre savoir-faire. Plus votre parcours est riche, moins vous êtes susceptible de commettre des erreurs. Mettez en avant vos qualifications et vos compétences dans le domaine du carrelage ! Si vous n’avez presque jamais ou jamais fait appel à votre garantie décennale, mentionnez-le. Les compagnies d’assurances sont enclines à proposer des tarifs préférentiels aux profils présentant moins de risques.
4. Étudiez les propositions de plusieurs assureurs ! Avec mondevisdecennale.fr, la comparaison des diverses offres est facilitée, vous offrant la possibilité d’obtenir différents devis et de choisir l’assureur offrant la meilleure couverture au meilleur prix. Faites-nous part de vos exigences, et nous vous orienterons à travers les options d’assurance disponibles.
Éléments essentiels à considérer
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Indépendamment de votre situation, il est crucial de prendre une assurance décennale afin de se protéger des défauts ou dommages pouvant survenir dans la décennie suivant l’achèvement des travaux.
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Le coût de la prime annuelle est influencé par divers facteurs comme votre historique professionnel, les réclamations précédentes faites à l’assureur et le montant de la franchise choisi.
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Pour trouver l’assurance la plus adaptée à un prix compétitif, il est conseillé de se tourner vers des entreprises expertes en comparatif d’assurances, comme le fait Mon Devis Décennale !