Assurance décennale bâtiment auto entrepreneur

Introduction

Depuis 1978, la loi Spinetta oblige les auto-entrepreneurs du bâtiment à souscrire une garantie décennale. 📜✍️ Cette assurance est essentielle pour couvrir les dommages qui peuvent compromettre la solidité 🏗️ ou l’utilisation normale de l’ouvrage pendant 10 ans après la fin des travaux. 🔟 Elle renforce le professionnalisme des entrepreneurs en sécurisant leur activité et en apportant une protection précieuse en cas de litige. 🔒⚖️ Découvrez pourquoi cette assurance est indispensable et comment choisir la meilleure offre pour votre activité. ✅🔧

Pas le temps de tout lire ? Voici les points clés à retenir 🎯

➡️ Pourquoi souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur bâtiment ? : La nouvelle loi Pinel impose la garantie décennale aux auto-entrepreneurs, rendant obligatoire l’inscription des coordonnées de l’assureur sur les devis.

➡️ La garantie décennale : Responsabilité pendant dix ans après les travaux pour des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, empêchant son utilisation normale, ou affectant la solidité des équipements intégrés.

➡️ Responsabilité civile avant et après travaux : Couverture des dommages causés à des tiers, par le volet garantie responsabilité civile de votre contrat.

➡️ Professionnalisme et protection : L’attestation décennale renforce le professionnalisme et protège l’activité en cas d’engagement de la responsabilité civile ou décennale.

➡️ Mentions légales sur devis et factures : Obligation d’indiquer les assurances décennales sur les documents commerciaux.

➡️ Que couvre la garantie décennale ? : Protection de l’ouvrage pendant 10 ans, même en cas de changement de propriétaire, pour les dommages affectant la solidité, l’utilisation, ou les équipements intégrés.

➡️ Conditions de prise en charge : Dommages résultant d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité rendant le bâtiment inapte à l’usage prévu.

➡️ Obligation de souscription : Nécessaire pour toutes les activités du bâtiment, du second œuvre au gros œuvre, avec la responsabilité civile professionnelle incluse.

➡️ Avantages de certains contrats : Adhésion rapide, dossier simplifié, paiement mensuel, tarifs bas, couverture de 99% des profils d’auto-entrepreneur.

➡️ Conditions de souscription allégées depuis 2020 : Diplôme ou un an d’expérience pour le second œuvre, deux ans d’expérience pour le gros œuvre, possibilité d’assurer les entreprises jusqu’à 6 ans sans assurance antérieure.

➡️ Les 4 meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur : PRO BTP, L’Auxiliaire, Entoria, Groupama, chacune offrant diverses garanties et avantages spécifiques.

➡️ Comment choisir sa garantie décennale ? : Comparer prix, couverture, montant de la franchise, et réputation de l’assureur.

➡️ Prix de la décennale : Varie selon l’activité, l’expérience, le lieu d’exercice, le chiffre d’affaires, avec des exemples de prix par corps de métier.

➡️ Responsabilité civile professionnelle vs garantie décennale : RC Pro couvre les dommages physiques et matériels durant l’activité, la décennale couvre les dommages affectant la solidité et l’utilisation de l’ouvrage sur 10 ans.

➡️ Autres types d’assurances : Garantie biennale, garantie de parfait achèvement, et assurance dommages-ouvrage, chacune couvrant différents aspects des travaux.

Pourquoi souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur bâtiment ?

La nouvelle loi Pinel renforce l’obligation pour les auto-entrepreneurs de souscrire une garantie décennale. Désormais, il est impératif d’inscrire les coordonnées de son assureur sur les devis. 📜✍️

La garantie décennale : Pendant dix ans après la réception des travaux, vous êtes responsable des dommages qui :

• Compromettent la solidité de l’ouvrage (ex: effondrement de charpente, affaissement de plancher) 🏚️
• Empêchent l’utilisation normale de l’ouvrage (ex: infiltrations d’eau par la toiture, rupture de canalisation) 🌧️🚿
• Affectent la solidité des équipements intégrés au gros œuvre 🛠️

Avant et après la réception des travaux, votre responsabilité civile peut être engagée pour les dommages causés à votre client ou à des tiers. C’est le volet garantie responsabilité civile de votre contrat qui intervient. 🔧👷‍♂️

La délivrance de l’attestation décennale renforcera votre professionnalisme aux yeux de vos clients et vous protégera dans votre activité si votre responsabilité civile auto-entrepreneur ou si votre garantie décennale est engagée. 📑🔒

Vous avez également l’obligation d’indiquer sur vos devis et factures les mentions légales de vos assurances décennales. 💼📋

Que couvre exactement la garantie décennale ?

L’assurance décennale entre en action à partir de la fin officielle du chantier. Elle couvre l’ouvrage pendant 10 ans, même en cas de changement de propriétaire. 🏠📆

Les types de dommages couverts par cette garantie sont ceux qui :

• Affectent la solidité générale et l’infrastructure du bâtiment 🏗️
• Rendent le bâtiment impropre à sa destination (ex: une maison inhabitable) 🚫🏡
• Surviennent sur des éléments et équipements indissociables de l’ouvrage (ex: carrelage scellé, cheminée) 🔨🔥

La prise en charge de ces dommages par la garantie décennale est possible sous certaines conditions :

• Ils résultent d’un vice de sol (ouvrage bâti sur un terrain inadapté) 🌍🏚️
• Ils sont issus d’un défaut de conformité rendant le bâtiment inapte à l’usage auquel il était destiné 🚧

Souscrire une assurance décennale est donc essentiel pour protéger votre activité et assurer la confiance de vos clients. ✅🔧

Quelles garanties en décennale pour votre statut auto-entrepreneur? 🔧🏠

Que vous exerciez dans le second œuvre (électricien, plombier, menuisier, carreleur, peintre…) ou dans le gros œuvre (maçonnerie générale, couvreur, charpentier, terrassier), la souscription d’une décennale micro-entrepreneur est obligatoire. ✅

Nos contrats garantissent systématiquement :

• Votre responsabilité civile professionnelle
• La garantie décennale des chantiers que vous réalisez
• Le meilleur rapport qualité/prix du marché 📈💼

Nos points forts pour votre décennale auto-entrepreneur :

• Adhésion possible en 24h chrono avec la délivrance par mail de l’attestation décennale définitive ⏱️📧
• Dossier simplifié : uniquement un an d’expérience exigé en tant que salarié ou à votre compte 📂👷‍♂️
• Aucun frais de dossier supplémentaire et paiement mensuel possible 💳🚫
• Les tarifs garantis les plus bas du marché pour votre décennale auto-entrepreneur : exemples de prix par corps de métier du bâtiment 💰🏢
• 3 compagnies partenaires pour couvrir 99% des profils d’auto-entrepreneur dans le bâtiment 🤝🏗️

Nos conditions de souscription : comment adhérer en ligne à votre décennale auto-entrepreneur ? 💻📝

Depuis 2020, nous avons allégé nos conditions de souscription :

• Pour le second œuvre : un diplôme dans l’activité suffit ou simplement un an d’expérience (fiches de paie ou attestation de travail) 🎓📄
• Pour le gros œuvre (maçonnerie, couverture, charpente) : deux ans d’expérience nécessaires 🧱🏗️
• Nous acceptons les auto-entrepreneurs avec des dates de création jusqu’à 6 ans en arrière et non encore assurés, avec une attestation sur l’honneur de non-connaissance de fait litigieux 📜✋
• Nous pouvons également assurer les micro-entreprises résiliées pour non-paiement de prime, sans majoration! 💼🔓
• Nos délais d’adhésion sont raccourcis : en envoyant vos documents par mail (devis signé, fiche INSEE, extrait répertoire des métiers, justificatifs d’expérience et RIB), vous pouvez obtenir votre attestation décennale dans la journée! 📧📆

Nos clients apprécient particulièrement :

• L’absence totale de frais de dossier à l’adhésion de leur décennale 🚫📂
• La mensualisation gratuite des paiements 💳🗓️

Les 4 meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur 🛠️🏠

Vous êtes peintre, maçon, charpentier, menuisier, plombier, électricien, façadier, ou expert en démolition ? Peu importe votre activité, si vous êtes artisan micro-entrepreneur, vous avez besoin d’une assurance décennale. Autant privilégier un contrat avec le meilleur rapport qualité-prix possible ! Voici donc un comparatif entre 4 assurances décennales pour les auto-entrepreneurs.

1. PRO BTP

 PRO BTP est un groupe paritaire de protection sociale destiné aux entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Il offre divers services, dont une assurance décennale. 🏗️🔒

L’assurance décennale PRO BTP : Un package complet de garanties et services 🏗️🔒

L’assurance décennale PRO BTP englobe plusieurs garanties et services en un seul contrat :

• Responsabilité décennale
• Responsabilité civile professionnelle
• Dommages en cours de travaux (survenant avant la réception de l’ouvrage)
• Assistance en cas de litige ou de procédure judiciaire ⚖️

En outre, la garantie décennale PRO BTP propose une gamme de tarifs préférentiels :

• Créateurs d’entreprise :
  • 30% de réduction la première année
  • 20% la seconde année
  • 10% la troisième année 📉
• Artisans expérimentés ou certifiés (Qualibat ou Qualifelec) :
  • 10% de réduction sur le tarif de référence 🏅
• Artisans couverts pendant 5 ans ou plus sans sinistre :
  • 25% de réduction 🎉

Les avantages :

• Renommée du groupe PRO BTP
• Nombreuses garanties incluses dans le contrat
• Tarifs préférentiels selon la situation
• Accompagnement pour les jeunes créateurs 🌟

Les inconvénients :

• Impossibilité de faire un devis en ligne 🖥️❌
• Absence de renseignement sur les tarifs

2. L’Auxiliaire : Une offre spécialisée pour le bâtiment 🏢🔧

Assureur spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, L’Auxiliaire propose également une offre intéressante en termes de garantie décennale pour les auto-entrepreneurs.

L’Auxiliaire : Pyramide Artisan, une couverture complète pour chaque étape du chantier 🏗️🔧

Pyramide Artisan, proposée par L’Auxiliaire, combine plusieurs couvertures pour les différents stades du chantier :

• Dommages matériels durant les travaux
• Responsabilité civile et environnementale durant la réception du chantier
• Responsabilité décennale et garantie biennale après la livraison 📦🔨

En bonus, le contrat inclut :

• Mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
• Protection juridique ⚖️

En tant qu’artisan auto-entrepreneur, ces services complémentaires peuvent grandement vous aider au quotidien.

Les avantages :

• Couverture très complète du début à la fin des travaux 🏗️✔️
• Mission OPC et protection juridique inclus
• Nombreux services en ligne 🌐
• Large choix de contrats pour les professionnels du BTP 🔧

Les inconvénients :

• Tarifs assez élevés 💰

3. Entoria : Une solution complète pour les créateurs d’entreprise et auto-entrepreneurs 🛡️💼

Entoria, anciennement connue sous le nom d’Axelliance, est un courtier grossiste spécialisé dans les assurances pour entrepreneurs et travailleurs non-salariés.

L’offre de garantie décennale d’Entoria est particulièrement avantageuse pour les créateurs d’entreprise et les auto-entrepreneurs en début d’activité. Cet assureur accepte les micro-entrepreneurs avec ou sans antécédents d’assurance, ce qui n’est pas toujours le cas ailleurs. ✅

Le contrat Bati Solution comprend les trois garanties de base :

• Responsabilité décennale
• Responsabilité civile
• Protection juridique ⚖️

Il inclut également deux niveaux de franchise : 500 € ou 1 000 €. En outre, vous avez la possibilité de prendre l’option “reprise du passé”, couvrant les sinistres survenus dans les six mois précédant la souscription du contrat. 🔄

À noter : pour les professionnels de l’installation et de l’entretien de piscines, Entoria propose un contrat spécifique appelé Bati Piscine. 🏊‍♂️

Les avantages :

• Offre complète 🏢
• Accepte les auto-entrepreneurs sans antécédents d’assurance ✅
• Franchise modulable 💸
• Option “reprise du passé” 🔄
• Adhésion en ligne 💻

Les inconvénients :

• Peu d’options supplémentaires ➕
• Absence d’informations disponibles sur les tarifs ❓

4. Groupama : Une référence incontournable en France 🇫🇷🏢

Groupama est une des sociétés d’assurance les plus importantes en France. La garantie décennale de Groupama concerne tous les professionnels du BTP, quels que soient leurs statuts et leurs chiffres d’affaires.

La formule de garantie décennale de Groupama est très complète et inclut toutes les garanties de base, ainsi que deux options supplémentaires :

• Dommages en cours de travaux
• Garantie accidents individuels 🚧⚠️

Deux paliers de franchise sont possibles : 500 € et 1 000 €. La sous-traitance est autorisée à hauteur de 15%. Vous pouvez faire votre demande de devis directement en ligne sur le site de Groupama. Pour les artisans en auto-entreprise, les tarifs varient de 1 000 à 3 000 € par an. 📑💻

Les avantages :

• Offre de base complète
• Bons plafonds d’indemnisation
• Sous-traitance jusqu’à 15% ✔️

Les inconvénients :

• Les entreprises avec moins d’un an d’ancienneté ne sont pas acceptées ❌

Comment choisir sa garantie décennale auto-entrepreneur ? 🤔🏗️

Comparer les offres des assureurs est primordial pour choisir le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise. L’assurance décennale peut constituer un frais professionnel très important pour un micro-entrepreneur, il est donc crucial de la choisir avec soin. Voici les critères principaux à prendre en compte lors de votre recherche :

• Prix : Le coût du contrat dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité, le chiffre d’affaires ou le statut juridique. Notez aussi que certains assureurs augmentent le prix du contrat à chaque nouveau sinistre. 💰
• Degré de couverture : Vérifiez le niveau de garantie et les options incluses. La responsabilité civile professionnelle, l’assistance juridique et les dommages en cours de travaux sont des garanties supplémentaires très utiles à avoir! 🛡️
• Montant de la franchise : La franchise correspond à la somme que vous aurez à débourser en cas de sinistre pour activer le processus d’indemnisation. En général, plus la franchise est haute, plus le coût annuel de l’assurance est bas. 📉
• Réputation de l’assureur : Cet élément peut paraître anodin, mais être assuré chez un grand nom du secteur peut rassurer vos clients et vous aider à signer plus de contrats. 🌟

Il est essentiel de prendre le temps de bien comparer les offres et les tarifs pour trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins de micro-entrepreneur et à votre budget. La garantie décennale a en effet un prix important.

Pour comprendre les devis d’assurance décennale qui vous seront fournis, gardez en tête que le prix varie en fonction de plusieurs facteurs :

• Lieu d’exercice : La garantie décennale s’appliquant à un espace géographique prédéfini, le prix évoluera en fonction de ce dernier 🌍
• Chiffre d’affaires : Les assureurs considèrent que plus l’entrepreneur a de clients, plus le risque est élevé 📊
• Nature de l’activité exercée : Le risque varie selon les métiers, le prix ne sera donc pas le même 🔧
• Expérience : Comme pour d’autres types d’assurances, le prix de la cotisation sera moins élevé si vous n’avez pas eu de sinistres dans le passé 📉
• Assurance multiservice : Couvrir plusieurs corps de métier augmente le tarif, basé sur l’activité la plus risquée. 🚧
• Choix des franchises : Les franchises de 500 €, 1 000 € ou 2 000 € peuvent faire varier le tarif de 20%. 💸

En prenant en compte ces critères, vous serez mieux équipé pour choisir l’assurance décennale qui répond le mieux à vos besoins professionnels.

Quel est le prix d’une décennale auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur actuellement ? 💼🏠

Assurances du bâtiment : attention aux confusions ! 🛠️🏢

Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale : différences 📑🔧

Avant de vous rendre chez un assureur, il est essentiel de faire la distinction entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. Ces deux assurances ne couvrent pas les mêmes aspects :

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :
  • Couvre les dommages physiques causés à autrui dans l’exercice de votre activité 👷‍♂️💥
  • Couvre les dommages matériels (comme la casse d’une installation durant un chantier) 🛠️🧱
• Garantie décennale :
  • Complète la responsabilité civile professionnelle pour assurer une protection totale à vous et vos clients 🔒🏡

Pour les micro-entrepreneurs dans le domaine de la construction ou du BTP, ces deux assurances sont obligatoires.

📘 Pour aller plus loin : Le guide de l’assurance RC Pro

Les autres types d’assurance 🏗️🔍

Ne confondez pas la garantie décennale avec les assurances suivantes :

• Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement :
  • Couvre pendant deux ans les équipements dissociables de la construction (portes, fenêtres, revêtements muraux, etc.) 🚪🪟
• Garantie de parfait achèvement :
  • Couvre les vices ou malfaçons signalés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la fin du chantier 🔧📅
• Assurance dommages-ouvrage :
  • Souscrite directement par le maître d’ouvrage (la personne qui commande les travaux)
  • Couvre les mêmes types de dommages que la garantie décennale, mais permet une prise en charge plus rapide des frais de réparation 🛠️⏱️

FAQ – Assurance décennale bâtiment auto-entrepreneur ❓🏠

Est-ce que la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui, la garantie décennale est obligatoire pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le domaine de la construction ou du BTP. Cette assurance couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Quel risque si pas de décennale ?

Ne pas souscrire à une assurance décennale expose l’auto-entrepreneur à de lourdes sanctions. En cas de sinistre, il devra prendre en charge tous les frais de réparation, ce qui peut conduire à la faillite de son activité. De plus, il peut être interdit d’exercer.

Qui a besoin d’une assurance décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment et de la construction, y compris les auto-entrepreneurs, doivent souscrire à une assurance décennale. Cela inclut les maçons, charpentiers, électriciens, plombiers, peintres, etc.

Quel est le prix d’une assurance professionnelle auto-entrepreneur ?

Le prix d’une assurance professionnelle pour un auto-entrepreneur varie en fonction de plusieurs critères : l’expérience professionnelle, la zone géographique, le métier exercé, et le choix des franchises. En moyenne, le coût s’étend de 50 à 200 €/mois. 📊💰