ASSURANCE DÉCENNALE CHARPENTIER
Que vous soyez un artisan charpentier ou à la tête d’une entreprise de charpente, il est essentiel de souscrire à des assurances pour protéger votre activité des risques : assurance décennale pour les charpentiers, responsabilité civile, couverture pour les dommages survenant pendant les chantiers, complémentaire santé et retraite…
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1 – Le métier de l’artisan charpentier
Le métier de charpentier consiste à créer et fabriquer des structures en bois utilisées pour recouvrir divers types de bâtiments. Ce professionnel intervient dans la construction de toutes sortes d’édifices et prend en charge des tâches telles que la conception, l’installation ainsi que l’élévation des planchers. De plus, il joue un rôle dans la fabrication des escaliers et des structures en colombage. Cette profession requiert une polyvalence puisqu’elle implique la manipulation de diverses machines.
Le prix d’une assurance décennale charpentier
A titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs pour un chiffre d’affaire donné :
CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIÉTÉ | TARIF MENSUEL |
30 000 € à 70 000 € | À partir de 70 € / mois |
70 000 € à 150 000 € | À partir de 90 € / mois |
> 150 000 € | À partir de 100 € / mois |
Faites preuve de prudence, car le montant de la prime d’assurance est étroitement lié à la franchise que le charpentier doit assumer en cas de dommage survenu
L’univers des assurances peut sembler complexe, et il est simple de se retrouver désorienté au milieu de toutes les options envisageables. C’est pourquoi notre objectif est de vous assister en effectuant la comparaison des offres à votre place, grâce aux partenariats que nous entretenons avec les principales compagnies d’assurance présentes sur le marché !
En seulement quelques clics, découvrez la garantie décennale qui s’ajuste à vos exigences et à vos ressources financières
Quel est le coût de l’assurance décennale pour un charpentier ?
La garantie décennale constitue un coût conséquent pour les charpentiers, mais elle est indispensable pour obtenir des chantiers de charpente. L’assurance responsabilité civile professionnelle en charpente est également incluse dans ces tarifs.
La prime d’assurance fluctue en fonction de la franchise restante à payer par le charpentier en cas de dommages.
Nous comparons pour vous différents contrats de garantie décennale pour la charpente, c’est sans frais, rapide et en ligne.
Comparer les assurances décennales
Il est important de noter que ces tarifs sont seulement indicatifs, car le coût de la garantie décennale pour les travaux de charpente peut varier selon de nombreux facteurs tels que :
- La taille de l’entreprise
- Son ancienneté, incluant le nombre de sinistres déclarés, etc.
- Le statut juridique, comme l’auto-entreprise
- Les options sélectionnées, telles que la franchise réduite et la protection juridique
- La nature des travaux réalisés
- Le chiffre d’affaires généré
Ces différents éléments peuvent entraîner une large variation de tarifs, il est donc essentiel de comparer afin de trouver le contrat le plus approprié.
Témoignages
Comment fonctionne la garantie décennale pour un charpentier ?
Lorsqu’un dommage d’ordre décennal est identifié sur une construction réalisée par un charpentier dans les 10 dernières années, la garantie décennale peut être mise en œuvre. La manière dont la procédure est menée dépend si le maître d’ouvrage a souscrit ou non une garantie dommages-ouvrage. Si tel est le cas, l’assureur du maître d’ouvrage entrera directement en contact avec l’assureur du charpentier pour lancer le processus d’indemnisation.
Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage doit informer directement l’artisan des dommages observés. L’artisan a alors généralement 5 jours pour notifier son assureur de la situation par écrit pour activer sa garantie décennale.
Avant d’indemniser le maître d’ouvrage, la compagnie d’assurance fera appel à un expert afin de dresser un constat et évaluer le coût des réparations nécessaires. Suite à cela, une proposition d’indemnisation sera envoyée au maître d’ouvrage, en conformité avec les délais prescrits par la loi.
Une fois l’indemnisation versée, l’assureur enregistrera le sinistre dans les antécédents du dossier d’assurance du professionnel.
Pour échapper à des démarches prolongées, le charpentier peut choisir de ne pas activer sa garantie décennale pour un sinistre de faible envergure. Dans cette situation, il assumera totalement les coûts des réparations et l’indemnisation du client.
Il est crucial de contracter une assurance auprès d’un assureur fiable pour anticiper la situation où l’assureur pourrait faire faillite, et le client déciderait de se tourner contre l’entreprise de couverture.
Faites attention
L’absence d’assurance décennale peut vous soumettre à une sanction allant jusqu’à 6 mois de prison et une amende de 75 000 €
Exemple de dommages pris en charge par l’assurance décennale charpentier
Selon l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale englobe les dommages compromettant la solidité de la structure ou de l’un de ses composants essentiels. Elle s’étend aussi aux désordres qui rendent l’édifice impropre à l’habitation. Voici quelques exemples, non limitatifs, de sinistres pour lesquels le charpentier professionnel peut activer sa garantie décennale :
– L’effondrement de la charpente
– La présence de mérules sur la toiture
– La détection d’une fissure importante dans la charpente
– Le détachement des tuiles, etc.
– La mauvaise étanchéité d’un toit-terrasse mal isolé est aussi couverte par la garantie décennale
Cependant, si le problème concerne des infiltrations d’eau par le toit et qu’il est lié à un défaut de construction, alors seulement le maître d’ouvrage sera indemnisé. Si la solidité de la toiture est compromise après un aménagement des combles par le propriétaire, sans lien avec la qualité de la construction précédemment effectuée, aucune indemnisation ne sera possible.
La garantie décennale exclut également les fissures mineures dans la façade, les décolorations de tuiles et tout autre désordre esthétique. Ces dommages de moindre envergure sont habituellement couverts par la garantie biennale, applicable pendant deux ans après la livraison du bâtiment.
Majoritairement, les individus ou les sociétés de construction sont les clients des charpentiers. Il arrive souvent qu’ils exigent de votre part une preuve de souscription à une assurance décennale avant d’initier tous chantiers.
Comment est mise en œuvre la garantie décennale pour un charpentier ?
Quand un dommage relevant de la garantie décennale est identifié sur une structure faite par le charpentier dans les 10 dernières années, il est possible de mettre en œuvre la garantie décennale. La procédure diffère selon que le maître d’ouvrage ait ou non une garantie dommages-ouvrage. Si c’est le cas, son assureur contactera directement celui du charpentier pour entamer la démarche de compensation.
Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage doit notifier directement l’artisan des dommages sur l’ouvrage. Ce dernier a alors typiquement 5 jours pour avertir son assureur par écrit de la situation, afin d’activer sa garantie décennale.
Avant d’aller vers l’indemnisation du maître d’ouvrage, l’assureur fera appel à un expert pour évaluer le dommage et estimer le coût des travaux de réparation nécessaires. Par la suite, une proposition d’indemnisation sera envoyée au maître d’ouvrage, conformément aux délais légaux.
Une fois l’indemnisation réalisée, l’assureur inscrira le sinistre dans les antécédents du dossier d’assurance du professionnel.
Afin de contourner les procédures prolongées, le charpentier peut choisir de ne pas s’appuyer sur sa garantie décennale pour un sinistre de portée limitée. Dans cette hypothèse, il assumerait entièrement les réparations et l’indemnisation du client.
Si une partie de votre habitation est utilisée pour votre activité professionnelle (comme l’entreposage de matériel et d’équipements dans votre garage ou une dépendance), il est important de vérifier si votre contrat d’assurance maison l’inclut dans ses garanties
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Assurez toutes les aspects de votre métier : responsabilité décennale, garantie de bon fonctionnement, responsabilité civile, dommages survenant pendant les travaux… tout est compris
2 – Protéger mes biens professionnels et instruments de travail
Que ce soit un dommage causé aux affaires d’un client, ou un collaborateur qui trébuche sur un outil laissé sans soin dans votre atelier, vous devez répondre de tous les dégâts infligés à un tiers.
Il est vital d’avoir une assurance pour votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et exploitation. Cette protection vous couvre, ainsi que vos employés, contre tous les dommages (matériels, physiques ou immatériels) que vous pourriez occasionner dans l’exercice de votre profession.
Assurance pour les véhicules de la société
Que vous disposiez d’un fourgon, d’une camionnette, d’un véhicule de commerce ou autre, indépendamment de la sorte et du nombre de véhicules, nous proposons la solution et les garanties ajustées à vos exigences : assurance professionnelle du véhicule, aide en cas de défaillance dès 0 km, etc.
Les espaces de travail
Mettez à l’abri vos lieux de travail contre les risques majeurs : incendie, dégâts des eaux, effraction, actes de vandalisme, etc.
Les machines et équipements de chantier
Vous avez sans doute acheté des équipements coûteux ou vous louez régulièrement du matériel. Des formules d’assurance spéciales sont à votre disposition.
3 – Se protéger face aux menaces cybernétiques
Garantir une défense contre les attaques informatiques
Qu’il s’agisse de virus, d’intrusions informatiques, de vol de données ou de chantage en ligne, les incidents touchant les petites et moyennes entreprises du domaine du BTP sont malheureusement en augmentation. La préservation de vos données et la prise en charge des dangers liés à leur disparition sont des enjeux essentiels. Augmentez la sûreté des opérations de votre entreprise grâce à une assurance dédiée à cette finalité.
Remarque
La prime d’assurance est ajustée à la fin de l’exercice annuel en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Si le chiffre d’affaires que vous avez généré est inférieur à ce que vous aviez prévu, vous pourriez recevoir un remboursement de la part de votre assureur et vice versa.
4 – Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur
Indemnités pour départ en retraite et licenciement
Si un employé part en retraite ou est licencié, vous devez lui accorder une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective du bâtiment. Cette obligation peut représenter une charge financière importante, surtout si plusieurs employés quittent l’entreprise la même année. Pensez à souscrire une assurance pour couvrir ces indemnités.
Garantie de salaire en situation d’incapacité de travail
Selon la convention collective du Bâtiment, vous êtes tenu de maintenir le salaire de vos employés pendant 90 jours d’incapacité de travail. Une garantie peut être contractée pour assurer le complément des indemnités journalières fournies par la Sécurité sociale.
La complémentaire santé
Si vous employez une ou plusieurs personnes, vous devez leur proposer une Mutuelle Santé, en accord avec le régime conventionnel de la CCN du bâtiment.
Assurance pour vos employés (incapacité de travail, invalidité, etc.)
La prévoyance fournit à vos salariés, en tant qu’entreprise de carreleur, une protection supplémentaire en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, en complément de la couverture de base obligatoire.
Soutenez vos employés dans la préparation de leur retraite
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire donne à vos employés l’opportunité d’augmenter leur retraite par le biais des contributions de l’entreprise.
5 – Votre protection personnelle en tant que chef d’entreprise
Votre responsabilité en tant que dirigeant
Une erreur, une gestion inappropriée ou une négligence de votre part peut engager votre responsabilité personnelle, vous exposant à des conséquences financières sur vos biens privés. Une assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS) peut être souscrite pour vous prémunir contre ces risques.
L’absence d’indemnisation en cas de perte d’emploi
En tant que dirigeant non salarié ou mandataire social, votre statut ne vous ouvre pas droit à des allocations chômage en cas de privation d’emploi. Cependant, vous pouvez vous protéger contre ce risque en adhérant à la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).
6 – Vos protections individuelles en tant que dirigeant d’entreprise autonome
Assurance santé et couverture individuelle
Exercer le métier de charpentier présente des défis et des dangers, comme travailler en hauteur ou être exposé aux conditions climatiques. En cas d’imprévus (incapacité de travail, maladie longue durée, accident de travail, etc.), il est vital d’assurer votre santé et celle de votre famille avec des garanties santé et prévoyance adéquates.
Il est recommandé de choisir des contrats qui comprennent une garantie juridique, car celle-ci peut être d’une grande aide en cas de litige avec un client. Cette protection facilitera la recherche de solutions à l’amiable et prendra en charge les frais juridiques, parmi d’autres bénéfices.
4 ASTUCES POUR MINIMISER LES FRAIS DE VOTRE ASSURANCE DÉCENNALE EN COUVERTURE
Trouver la couverture d’assurance idéale à un coût raisonnable ne relève pas uniquement du hasard, bien loin de là ! Diverses méthodes peuvent vous assister à diminuer le tarif de votre assurance décennale.
1. Ne gonflez pas inutilement votre chiffre d’affaires. Il peut sembler qu’une entreprise prospère soit plus attrayante pour l’assureur, mais dans le domaine de l’assurance décennale, un chiffre d’affaires accru se traduit par une prime plus élevée ! Soyez aussi précis que possible afin de ne pas devoir réviser vos primes en cours d’année.
2. Cherchez un équilibre entre la franchise et le risque. La franchise représente la somme que vous devrez débourser de votre propre poche, quel que soit le montant des réparations. Une franchise supérieure implique une prime d’assurance inférieure. Cependant, prenez garde à ne pas choisir une franchise trop élevée, au risque de faire face à des complications financières en cas de sinistre !
3. Mettez en lumière vos compétences. Plus votre expérience est grande, moins vous êtes enclin à faire des erreurs. Mettez en avant vos qualifications ! De plus, si vous avez rarement ou jamais sollicité l’assurance de votre garantie décennale, utilisez cela à votre avantage. Les compagnies d’assurance sont souvent disposées à offrir des tarifs plus avantageux aux profils à risque réduit.
4. Comparez les offres des différentes compagnies d’assurance ! Grâce à mondevisdecennale.fr, l’étude des différentes propositions est facile, permettant la demande de multiples devis et la sélection de l’assureur fournissant des garanties complètes à un tarif particulièrement avantageux. Confiez-nous votre projet pour vous diriger à travers la compétition entre les compagnies d’assurance.
Éléments essentiels à retenir
-
En tant que charpentier, quelle que soit votre situation, la souscription d’une assurance décennale est cruciale pour vous protéger contre les vices ou dommages pouvant survenir dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
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Différents facteurs influencent le coût de la prime annuelle, comme votre expérience, les réclamations précédentes auprès de l’assurance et le montant de la franchise choisi.
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Afin de trouver l’assurance la mieux adaptée au prix le plus compétitif, vous pouvez faire appel à des entreprises spécialisées dans la comparaison d’assurances. Cela correspond exactement au service proposé par Mon Devis Décennale !