Assurance Décennale Et Responsabilité Civile : Quelles différences ?

Pas le temps de tout lire ? Voici les points clés à retenir 🎯

➡️ Assurance décennale et RC Pro : des assurances distinctes : L’assurance décennale couvre les défauts de construction après livraison, tandis que la RC Pro prend en charge les dommages causés à des tiers pendant ou après les travaux.

➡️ Garantie décennale obligatoire pour les pros du bâtiment : Elle couvre les vices cachés affectant la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans, comme les fondations ou les toitures.

➡️ RC Pro : dommages pendant et après travaux : La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou après les travaux.

➡️ Exemple de sinistre RC Pro : Si une antenne mal posée blesse un passant, ou qu’un dégât des eaux affecte un voisin après la pose d’une canalisation, la RC Pro interviendra.

➡️ RC Pro souvent obligatoire : Elle est obligatoire pour les métiers réglementés du bâtiment et recommandée pour toutes les professions à risques.

➡️ Souscrire à une assurance décennale avant un chantier : L’attestation doit être remise avant tout début de travaux et incluse dans les devis et factures.

➡️ Sous-traitants et assurance décennale : Les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une décennale, mais c’est recommandé pour se protéger des recours de l’entreprise principale.

Introduction

Il existe une multitude de garanties dans le domaine de l’assurance, surtout pour les professionnels. Pas toujours évident pour un pro de s’y retrouver lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance 🛡️. Entre responsabilité civile et assurance décennale 🏗️, on vous explique ce que signifient ces termes et quelles sont leurs différences 📋⚖️.

🛠️ Artisans du bâtiment : Assurance décennale vs Responsabilité civile professionnelle, quelles différences ?

Ces assurances ont une même mission : couvrir financièrement les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Pourtant, elles sont bien distinctes 🧐. Comment les différencier ? Quand interviennent-elles ? À qui s’adressent-elles ? Voici nos réponses 👇

🔍 Exemple pratique :

Lors d’un chantier de rénovation, un câblage défectueux provoque un incendie 🔥. Si cela se produit pendant les travaux, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’artisan interviendra pour réparer les dégâts 🛡️.
Si l’incendie survient après la livraison 🏠, c’est la garantie décennale qui sera activée pour la remise en état du logement.

Si l’incendie cause des blessures ou endommage un bien voisin, c’est encore la RC Pro qui prendra en charge ces conséquences 👷‍♂️⚖️.

🎯 Les différences en bref :

• La garantie décennale (obligatoire pour les pros du bâtiment) couvre les vices cachés ou défauts de construction affectant la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans 🏗️. Elle concerne uniquement la partie “travaux”.
• La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle 🤕. Non obligatoire mais vivement conseillée, elle couvre la partie “personnelle” de l’activité.

Souscrire ces deux garanties vous assure une couverture complète 💼, peu importe le sinistre !

🏗️ Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est une assurance pro qui couvre pendant 10 ans après les travaux 🛠️ les frais liés aux défauts de construction mettant en péril l’ouvrage. Elle est régie par la loi Spinetta 📜, qui oblige tout constructeur à être responsable des travaux et des dommages qui en découlent. Si des vices affectent la solidité ou rendent le bâtiment inutilisable (par ex. inhabitable), le constructeur est responsable 🏠, sauf s’il prouve que le dommage vient d’un tiers ou du maître d’ouvrage.

👷 Qui est concerné par cette assurance ?

Tous les pros du bâtiment impliqués dans la construction ou rénovation (maçons, architectes, charpentiers, etc.) sont obligés de souscrire à cette assurance ✅. Elle couvre les réparations en cas de sinistre.

Les sous-traitants, bien que non obligés de souscrire une décennale, sont vivement encouragés à le faire 👨‍🔧. En effet, l’entreprise principale peut se retourner contre eux en cas de problème, et il est crucial d’avoir une couverture pour gérer les frais de réparation 💼.

📅 Quand souscrire à une assurance décennale ?

Pas besoin de souscrire à une assurance décennale dès le lancement de votre activité. Cependant, il est obligatoire d’en avoir une avant le début d’un chantier 🏗️, car elle garantit vos travaux chez le client. Cette attestation doit être remise au maître d’œuvre et jointe à tout devis ou facture 📄.
⚠️ Attention : certains assureurs refusent de couvrir au-delà de 6 mois après la création d’une entreprise sans historique d’assurance. Pas de panique, nous pouvons assurer votre décennale même si votre entreprise a plusieurs années sans couverture 🛡️.

⚖️ Qu’est-ce que la responsabilité civile pour artisans du bâtiment ?

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance qui couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle 🛠️. Si un employé ou une entreprise cause un préjudice, la RC Pro intervient pour prendre en charge les frais 💰.

👷‍♂️ Qui est concerné ?

Contrairement à la garantie décennale, la RC Pro n’est pas toujours obligatoire. Elle l’est pour les professions réglementées (professions libérales, assurance, bâtiment) ✅. Pour les autres secteurs, elle reste fortement recommandée car toute activité comporte des risques 🚧. Sans RC Pro, les dommages causés devront être remboursés de votre poche 💸.

🔧 Quels dommages couvre la RC Pro d’un artisan du bâtiment ?

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant et après vos travaux 🛠️. Elle est souvent obligatoire, notamment dans le secteur du bâtiment 🏗️, et essentielle pour protéger votre activité.

👷‍♂️ Dommages couverts pendant les travaux :

• Corporels : Par exemple, une pièce d’échafaudage mal fixée blesse un passant 🤕.
• Matériels : Un pot de peinture renversé sur la moquette d’un immeuble où vous intervenez 🎨.
• Immatériels : Un court-circuit provoque un incendie endommageant le réseau informatique d’un bureau, causant une perte d’exploitation 🔥💻.

🛠️ Dommages après la réception des travaux :

• Corporels : Une antenne mal posée se détache et blesse un passant 📡🤕.
• Matériels : Une canalisation que vous avez installée lâche, provoquant un dégât des eaux dans un appartement voisin 🚿💧.
• Immatériels : Un court-circuit après l’installation électrique provoque une perte d’exploitation 🖥️.

La RC Pro est indispensable pour les métiers du bâtiment (plombier, carreleur, etc.) et souvent exigée contractuellement par les maîtres d’ouvrage 📋.

FAQ – assurance décennale et responsabilité civile

🤔 Qu’est-ce qu’une responsabilité civile décennale ?

La responsabilité civile décennale est une assurance pro obligatoire pour les artisans du bâtiment 🏗️. Elle couvre pendant 10 ans après la livraison des travaux, les défauts ou vices de construction qui affectent la solidité d’un ouvrage ou le rendent inhabitable 🛠️.

🔍 Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre les dommages liés à des défauts de construction menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa fonction 🏠. Cela inclut les fondations, les toitures, et les murs, mais aussi tout vice caché affectant la construction pendant 10 ans 🔨.

🛡️ Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre :

• Les dommages corporels : par exemple, une blessure à un tiers causée par vos travaux 🤕.
• Les dommages matériels : destruction d’un bien durant vos travaux 🏚️.
• Les dommages immatériels : pertes d’exploitation causées par un court-circuit, par exemple 🔌🔥.

📝 Quels sont les types d’assurance responsabilité civile ?

Les types d’assurance responsabilité civile incluent :

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : protège contre les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité 🏗️.
• Responsabilité civile privée : couvre les dommages causés par un particulier dans sa vie quotidienne 👨‍👩‍👦.