Dernière mise à jour le 4 septembre 2025
📑 Beaucoup d’artisans pensent être protégés à 100 % par leur assurance décennale. Pourtant, certaines exclusions peuvent effectivement bloquer un chantier du jour au lendemain. C’est ce qui est arrivé à Daniel, artisan carreleur, lors d’une rénovation complète d’une villa de luxe. Au moment où un sinistre est survenu, son assureur a refusé la prise en charge du sinistre. Motif : les travaux en cause n’avaient pas été déclarés précisément dans son contrat. Résultat : un client mécontent, des frais à sa charge et une réputation menacée.
Le cas de Daniel : une exclusion qui change tout
Daniel est carreleur depuis 2019. Sur ce chantier, il devait aussi réaliser l’étanchéité de la terrasse, en complément de la pose du carrelage.
👉 Mauvaise surprise : son contrat d’assurance décennale couvrait la pose de carrelage, mais le contrat ne couvrait pas les travaux d’étanchéité.
👉 Conséquence immédiate : l’assureur a refusé de prendre en charge les infiltrations signalées par le client, estimant que l’activité n’était pas déclarée dans le contrat.
Pourquoi son dossier a bloqué ? 🚫
- Son contrat ne mentionnait pas les travaux d’étanchéité comme activité déclarée.
- Les assureurs considèrent une activité non déclarée comme hors garantie, même si elle est proche du métier principal.
- Sans couverture adaptée, l’artisan doit assumer les réparations sur ses fonds propres.
Résultat : Daniel a dû payer lui-même et de sa trésorerie plus de 8 000 € de réparations pour refaire l’étanchéité et le carrelage.
Ce que dit la pratique ⚖️
👉 La garantie décennale couvre uniquement les activités déclarées au moment de la souscription.
👉 Toute activité non listée est considérée comme exclue, même si elle semble “logique” dans le métier de base.
👉 Concernant le carrelage, la jurisprudence en France distingue :
- Carrelage scellé : souvent couvert par la décennale car considéré comme indissociable de l’ouvrage.
- Carrelage collé : pas toujours couvert, sauf si le défaut rend l’ouvrage impropre à sa destination.
👉 Les exclusions peuvent aussi concerner des techniques spécifiques (ex. : étanchéité, charpente métallique, photovoltaïque).
Le témoignage de Daniel 🗣️
“Je pensais sincèrement que mon assurance couvrait tous mes travaux liés au carrelage. Quand j’ai vu que l’étanchéité était exclue, je suis tombé de très haut. J’ai tout payé de ma poche, et ça m’a coûté une grosse partie de mes économies.”
Comment mondevisdecennale.fr l’a aidé 🛠️
Daniel nous a contactés après ce sinistre pour éviter que cela ne se reproduise. Nous avons :
- Analysé en détail son activité réelle (carrelage + étanchéité)
- Trouvé un assureur acceptant de couvrir l’ensemble de ses travaux
- Mis en place un contrat plus complet incluant toutes les activités annexes qu’il exerce sur chantier
Résultat : une couverture complète et sécurisée sous 10 jours
Daniel dispose désormais d’une attestation décennale optimale sans zone grise. Ses prochains chantiers incluent carrelage et étanchéité, sans risque d’exclusion en cas de problème.
Les leçons à retenir 🧠
✅ Vérifiez toujours que toutes vos activités réelles sont déclarées dans votre contrat
✅ Une activité non déclarée = une exclusion automatique
✅ La jurisprudence distingue entre carrelage scellé (souvent couvert) et collé (parfois exclu)
✅ Les assureurs ne prennent jamais en charge un sinistre hors champ déclaré
✅ Un courtier spécialisé peut éviter ces erreurs et sécuriser votre couverture
🎯 Vous craignez que votre attestation décennale ne couvre pas toutes vos activités ?
👉 Confiez-nous votre dossier sur mondevisdecennale.fr : nous identifions les exclusions et corrigeons vos contrats pour éviter les mauvaises surprises.