Dernière mise à jour le 19 août 2025
🏗️📑 Même une très petite entreprise peut se retrouver bloquée pour un simple détail administratif insignifiant. C’est ce qui est arrivé à Julien, auto-entrepreneur dans le bâtiment, qui avait remporté un marché public pour rénover la cour d’une école publique. Mais au moment de démarrer, la mairie exige l’attestation décennale. Problème : l’activité déclarée sur son contrat d’assurance ne correspondait pas aux travaux à réaliser. Résultat : chantier suspendu, perte de temps et stress inutile.
Le cas de Julien : une activité mal déclarée qui bloque tout
Julien est auto-entrepreneur en maçonnerie depuis 2021. Pour ce chantier, il devait réaliser un dallage béton et des petits travaux de voirie, assez classiques. Lors du contrôle administratif préalable, la mairie vérifie son attestation décennale.
👉 Mauvaise surprise : son assurance mentionnait uniquement « petits travaux de finition », sans couverture pour la maçonnerie lourde ni le dallage.
👉 Conséquence immédiate et sans appel : interdiction de démarrer le chantier tant que l’attestation correcte n’était pas fournie.
Pourquoi son dossier a bloqué ? 🚫
- Son contrat décennal initial ne couvrait pas les travaux réels prévus au marché.
- Les assureurs considèrent une activité non déclarée comme « hors garantie » → donc inexploitables pour une mairie.
- Impossible de présenter une attestation valide sans régulariser rapidement son contrat.
Résultat : Julien a dû attendre près de 2 semaines, le temps de mettre à jour son dossier d’assurance et d’obtenir une nouvelle attestation à jour.
Ce que dit la pratique ⚖️
👉 La garantie décennale doit correspondre précisément à l’activité exercée en cours.
👉 Si l’activité déclarée est trop restreinte ou inexacte, les assureurs refusent de couvrir les travaux concernés.
👉 Dans un marché public, les contrôles administratifs sont stricts et rigoureux : une erreur bloque immédiatement le chantier, même si l’entreprise est parfaitement compétente.
Le témoignage de Julien 🗣️
“Je pensais que mon assurance ‘travaux divers’ suffisait amplement pour ce chantier. Quand la mairie m’a dit que ça ne correspondait pas, j’ai cru que tout tombait à l’eau. J’avais déjà signé le marché, acheté mes matériaux, et je ne pouvais même pas commencer le travail.”
Comment mondevisdecennale.fr l’a aidé 🛠️
Julien nous a sollicités dès qu’il a découvert le blocage, après son chantier il a voulu changer d’assureur. Nous avons donc :
- analysé son activité réelle et identifié les travaux manquants dans sa couverture
- demandé une extension d’activité auprès d’un assureur spécialisé
- obtenu une nouvelle attestation décennale encore plus complète couvrant la maçonnerie et le dallage pour de futurs travaux sans soucis.
Résultat : une attestation corrigée délivrée sous 7 jours
Julien a pu démarrer de nouveaux chantiers avec la mairie, conserver la confiance de la mairie et sécuriser ses futurs marchés publics.
Les leçons à retenir 🧠
✅ L’activité déclarée doit correspondre exactement aux travaux exercés
✅ En cas de décalage, l’assurance décennale est juridiquement inutilisable
✅ Dans un marché public, les contrôles sont stricts et immédiats
✅ Un courtier peut régulariser rapidement un dossier mal paramétré
🎯 Vous devez démarrer un chantier et votre attestation décennale ne couvre pas toutes vos activités ?
👉 Confiez-nous votre dossier sur mondevisdecennale.fr : nous régularisons les contrats pour éviter les blocages.