Garantie décennale sans étude de sol : est-ce possible ?

Il est possible de souscrire une garantie décennale sans étude de sol… mais cela dépendra de votre projet, de la zone géographique et surtout des exigences de votre assureur BTP.
Voici un guide clair pour comprendre dans quels cas vous pouvez être couvert ou non, les situations où l’étude de sol est obligatoire, et les risques encourus si vous décidez de vous en passer.

Qu’est-ce qu’une étude de sol et pourquoi les assureurs la recommandent ?

Une étude de sol (souvent une étude géotechnique de type G2 AVP) consiste à analyser les caractéristiques d’un terrain avant d’effectuer une construction ou des travaux lourds.

Elle est réalisée par un géotechnicien et permettra de connaître :

• la nature et la composition du sol
  
  
• sa portance et sa stabilité
  
  
• les risques éventuels (retrait-gonflement des argiles, présence d’eau souterraine, tassements, glissements…)
  
  

💡 Coût moyen : entre 1 000 et 1 500 € HT, parfois plus selon l’accessibilité et la specifité du terrain.
De nombreux maîtres d’ouvrage renoncent à cette étape pour réduire les frais, mais elle reste quand même un outil de prévention majeur contre les sinistres.

À ne pas confondre : la garantie décennale est l’assurance obligatoire des constructeurs et artisans btp qui couvre les dommages graves pendant 10 ans après la réception des travaux.

L’assurance dommage-ouvrage, quant à elle, est souscrite par le maître d’ouvrage (propriétaire) pour être indemnisé rapidement sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités d’un partie.

Dans cet article, nous parlons essentiellement de la garantie décennale, mais certaines règles évoquées s’appliquent aussi à la dommage-ouvrage.

Garantie décennale sans étude de sol : ce que dit la loi

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, qui couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

📌 Important :

• La loi n’impose pas systématiquement la réalisation d’une étude de sol pour souscrire une décennale.
  
  
• Chaque assureur fixe ses propres critères : certains l’exigent systématiquement, d’autres seulement en zones à risques, et certains l’acceptent sur présentation de documents alternatifs (plans détaillés, diagnostic terrain simplifié…).
  
  

Garantie décennale sans étude de sol : Quand l’étude de sol devient obligatoire ?

Même si elle n’est pas exigée dans tous les cas, l’étude de sol est légalement obligatoire dans certaines situations :

• Zones à risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) : obligation issue de la loi ELAN depuis le 1er janvier 2020.
  
  
• Vente d’un terrain à bâtir en zone argileuse : le vendeur doit fournir une étude G1 à l’acquéreur.
  
  
• Certaines réglementations locales peuvent l’imposer pour délivrer un permis de construire.
  
  

⚠️ En l’absence d’étude de sol dans ces cas, vous risquez :

• un refus de souscription d’assurance
  
  
• une impossibilité de démarrer le chantier
  
  
• une absence d’indemnisation en cas de sinistre

Garantie décennale sans étude de sol : Les risques de construire sans étude de sol

Renoncer à une étude de sol, c’est aussi accepter de travailler avec plusieurs risques :

Risques financiers

• Surcoût de travaux imprévus (renforcement des fondations, drainage…)
  
  
• Sinistres coûteux à réparer
  
  

Risques techniques

• Fissures et affaissement
  
  
• Infiltrations d’eau
  
  
• Instabilité de la structure
  
  

Risques assurantiels

• Refus de prise en charge si le sinistre est lié à un défaut du sol non détecté
  
  
• Exonération possible de la responsabilité des constructeurs si vous avez sciemment refusé l’étude malgré un avis défavorable (jurisprudence Cour de cassation, 7 nov. 2024)
  
  

Garantie décennale sans étude de sol : Peut-on trouver une assurance décennale sans étude de sol ?

Oui, c’est possible dans certains cas :

• Travaux de petite ou moyenne envergure (parfois jusqu’à 300 000 €)
  
  
• Rénovations ou extensions sans modification majeure des fondations
  
  
• Terrains à faible risque géotechnique
  
  

Dans ces situations, certains assureurs spécialisés acceptent la souscription en échange de plusieurs contraintes :

• de documents techniques détaillés (plans, photos, rapports simplifiés)
  
  
• de l’expérience et de l’assurance de l’artisan intervenant
  
  
• d’une surprime couvrant le risque supplémentaire
  
  

Garantie décennale sans étude de sol : Quand il vaut mieux faire l’étude malgré tout ?

Même si elle n’est pas directement exigée, l’étude de sol reste fortement conseillée dans les cas suivants :

• Terrain en pente ou avec antécédents de sinistres
  
  
• Construction neuve avec fondations importantes
  
  
• Projet dans une région sujette aux mouvements de sol ou inondations
  
  
• Volonté de sécuriser la revente du bien
  
  

💡 Dans de nombreux cas, le coût de l’étude est dérisoire comparé aux coûts des réparations possibles après un sinistre.

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FAQ : Garantie décennale et étude de sol

L’étude de sol est-elle obligatoire partout ?

Non, sauf en zones à risque (argiles) ou si la réglementation locale l’impose.

Puis-je être indemnisé sans étude de sol ?

 Oui, si votre assureur a accepté le contrat ainsi. Mais il peut refuser si le sinistre est lié au sol et que l’étude de sol aurait permis de l’éviter.

Une rénovation nécessite-t-elle une étude de sol ?

Pas toujours, sauf si les travaux touchent aux fondations ou modifient la structure porteuse de l’ouvrage.