Assurance décennale auto entrepreneur : Meilleure Prix 2024

Introduction 🚀

Si vous êtes un artisan auto-entrepreneur dans le domaine de la construction et du BTP, il est essentiel de protéger vos clients par un contrat d’assurance décennale. Depuis 1978, cette garantie est obligatoire et protège vos ouvrages jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Avant de choisir votre contrat, voici tout ce que vous devez savoir sur cette garantie.

Pas le temps de tout lire ? Voici les points clés à retenir 🎯

➡️ Obligation de protection : Depuis 2014, les auto-entrepreneurs dans la construction doivent souscrire une assurance décennale pour protéger leurs ouvrages pendant 10 ans après la fin des travaux. 🚀

➡️ Professionnels concernés : Tous les professionnels de la construction, y compris les auto-entrepreneurs artisans, les responsables de la construction et les auto-entrepreneurs de la réalisation. 🛠️

➡️ Sous-traitants : Non concernés directement, mais responsabilité engagée pour les travaux sous-traités. 🛠️

➡️ Souscription avant le début des travaux : L’assurance doit être souscrite avant le début du chantier pour être valable. ⏰

➡️ Mentions légales sur devis et factures : Indiquez le nom de l’assurance, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. 📄

➡️ Tarifs compétitifs : Exemple de prix pour maçon : 2040 €, électricien : 1250 €, plombier/chauffagiste : 1600 €, charpentier : 2000 €. 💰

➡️ RC Pro obligatoire : Couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers pendant votre activité. 🔍

➡️ Autres assurances : Garantie biennale pour équipements dissociables (2 ans), garantie de parfait achèvement pour vices ou malfaçons (1 an), assurance dommages-ouvrage pour réparation rapide. 🔄

➡️ Assurance multirisque professionnelle : Protection contre le vol, incendie, dégâts des eaux, et offre une protection juridique. 📜

➡️ Conseil : Souscrivez dès votre inscription à la chambre des métiers pour bénéficier des meilleurs tarifs. ⚠️

Pour qui la garantie décennale est-elle obligatoire ? 🛠️

Les professionnels concernés par l’obligation

Tous les professionnels intervenant dans la construction d’un bâtiment peuvent être tenus responsables pendant 10 ans en cas de défaut rendant l’ouvrage fragile ou impropre à l’utilisation. Cela inclut :

• Les auto-entrepreneurs artisans réalisant le chantier.
• Ceux responsables de la construction du bâtiment, tels que les promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, bureaux d’études, ingénieurs-conseils.
• Les auto-entrepreneurs de la réalisation : maçons, charpentiers, plombiers.

Les sous-traitants ne sont pas concernés par cette garantie. Si vous sous-traitez une partie de l’ouvrage, vous engagez votre propre responsabilité sur les travaux du sous-traitant.

Bon à savoir 📌

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Les délais à respecter ⏰

Pour que l’assurance soit valable, elle doit être souscrite avant le début du chantier. Si le contrat est signé après le début des travaux, l’assurance ne couvrira pas l’ouvrage. De plus, l’assurance s’applique à une zone géographique précise, déterminée lors de la signature du contrat. Assurez-vous que chaque chantier se situe dans votre zone de couverture avant de commencer.

Bon à savoir 📌

Quelle est la différence entre l’assurance décennale et la garantie décennale ? Ces deux termes désignent la même chose. La garantie décennale est l’obligation légale, tandis que l’assurance de responsabilité décennale est le contrat d’assurance. Pour répondre à votre obligation de réparation (garantie décennale), vous devez souscrire un contrat (assurance décennale).

Devis et factures 📄

Votre garantie décennale doit être mentionnée sur tous vos devis et factures en indiquant :

• Le nom de l’assurance décennale souscrite.
• Les coordonnées de l’assureur.
• La couverture géographique du contrat d’assurance.

Remettez également une attestation d’assurance décennale à vos clients avant le début des travaux.

Garantie décennale pour auto-entrepreneur et micro-entrepreneur aux meilleurs prix 💼

Assurances Champenoises est une société de courtage spécialisée dans l’assurance décennale des artisans du bâtiment depuis 10 ans. Reconnus pour notre professionnalisme, nous comparons pour vous les meilleures offres du marché pour vous proposer le contrat de garantie décennale le plus adapté à votre statut d’auto-entrepreneur. Nos prix sont parmi les plus bas du marché et cela SANS FRAIS DE DOSSIER. Rejoignez nos 3000 clients artisans auto-entrepreneurs qui nous ont fait confiance pour leur garantie décennale.

Pourquoi souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur ? 🔒

La nouvelle loi Pinel et ses obligations 📜

La nouvelle loi Pinel renforce l’obligation pour les auto-entrepreneurs de souscrire une garantie décennale. Désormais, il est obligatoire d’inscrire les coordonnées de son assureur sur les devis. La garantie décennale couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui :

• Compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement de charpente, affaissement de plancher, etc.).
• Empêchent l’utilisation normale de l’ouvrage (infiltrations d’eau par la toiture, rupture de canalisation non encastrée, etc.).
• Affectent la solidité des équipements intégrés au gros œuvre.

Avant et après la réception des travaux, votre responsabilité civile peut être engagée pour les dommages causés à vos clients ou à des tiers. La délivrance de l’attestation décennale renforce votre professionnalisme et vous protège en cas de mise en cause de votre responsabilité civile auto-entrepreneur ou de votre garantie décennale. Il est aussi obligatoire d’indiquer les mentions légales de vos assurances décennales sur vos devis et factures.

Les ouvrages concernés par la garantie décennale 🏗️

Sont considérés comme ouvrages faisant partie de la construction tout ce qui touche aux infrastructures, et non aux aménagements. Cependant, les équipements d’aménagement peuvent être inclus dans la garantie décennale si leur présence est indissociable de l’infrastructure (ex. : une pompe à chaleur mal posée rendant le lieu inhabitable). C’est pourquoi il est obligatoire pour les auto-entrepreneurs de souscrire une garantie décennale pour les activités de construction ou de pose d’aménagements indissociables du bâtiment (charpente, murs, sols, etc.).

Protection de 10 ans après les travaux ⏳

À partir de la fin officielle des travaux, la garantie décennale protège les ouvrages réalisés pendant 10 ans, même si les propriétaires changent. Elle couvre :

• Les dommages mettant en péril la solidité de l’ouvrage (fissure provoquant un effondrement, etc.).
• Les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa fonction (immeuble inhabitable par manque d’isolation, etc.).
• Les dommages sur des équipements indissociables du bâtiment (carrelage, etc.).

Ces dommages sont pris en charge s’ils résultent d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité :

• Un vice de sol concerne un ouvrage réalisé sur un terrain inadapté.
• Un défaut de conformité désigne un ouvrage non conforme ou impropre à l’utilisation prévue.

Bon à savoir 📌

La garantie décennale ne concerne pas les petits travaux (portes, fenêtres) mais les gros ouvrages (charpente, plomberie, installation d’équipements comme le chauffage). Elle exclut également les défauts esthétiques mineurs. Chaque demande d’indemnisation fera l’objet d’une expertise pour déterminer l’application de la garantie. Si les dommages sont couverts, les réparations seront prises en charge par l’assurance, mais vous devrez payer une franchise dont le montant dépend de votre contrat et de votre domaine d’activité.

Quelles garanties pour les auto-entrepreneurs ? 💼

Que vous travailliez dans le second œuvre (électricien, plombier, menuisier, carreleur, peintre) ou dans le gros œuvre (maçonnerie générale, couvreur, charpentier, terrassier), la souscription d’une garantie décennale est obligatoire. Nos contrats garantissent votre responsabilité civile professionnelle ainsi que la garantie décennale des chantiers réalisés, avec le meilleur rapport qualité/prix du marché.

Auto-entrepreneur sous-traitant et garantie décennale 🤝

Si vous intervenez en tant qu’auto-entrepreneur sous-traitant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance garantie décennale. Les malfaçons et autres désagréments relèvent de la responsabilité du constructeur principal. Toutefois, le constructeur peut se retourner contre vous s’il prouve que vous avez manqué à vos obligations professionnelles, causant ainsi des dommages. Pour plus de sécurité, il est donc préférable de souscrire une assurance décennale.

Nos points forts pour votre assurance décennale auto-entrepreneur 🌟

Adhésion rapide 🚀

• Adhésion en 24h avec délivrance par mail de l’attestation décennale définitive 📧.
• Dossier simplifié : un an d’expérience exigé en tant que salarié ou à votre compte 👷‍♂️.
• Pas de frais de dossier supplémentaires et paiement mensuel possible 💸.
• Tarifs garantis les plus bas du marché pour votre décennale auto-entrepreneur : exemples de prix par corps de métier du bâtiment 💼.
• 3 compagnies partenaires pour couvrir 99% des profils d’auto-entrepreneur dans le bâtiment 🏗️.

Conditions de souscription actuelle 📋

• Expérience professionnelle : un diplôme ou un an d’expérience pour le second œuvre 📜 ; deux ans d’expérience pour le gros œuvre 🏠.
• Antécédents d’assurance : acceptation des auto-entrepreneurs avec des dates de création jusqu’à 6 ans en arrière, même sans assurance préalable ⏳.
• Assurance des micro-entreprises résiliées pour non-paiement de prime sans majoration 🚫💰.
• Délai d’adhésion réduit : envoi des documents par mail (devis signé, fiche INSEE, extrait répertoire des métiers, justificatifs d’expérience et RIB) pour obtenir votre attestation décennale dans la journée 🕒.
• Pas de frais de dossier à l’adhésion et mensualisation gratuite 🆓.

Quand souscrire sa décennale micro-entrepreneur ? ⏰

Pour être couvert, souscrivez votre assurance décennale auto-entrepreneur avant le début du chantier 🔨. Depuis la loi Pinel de 2015, vos devis doivent inclure :

• Les références de votre contrat décennale 📄.
• La couverture géographique du contrat 🌍.
• Les coordonnées de votre assureur 📞.

Remettez à vos clients une attestation d’assurance décennale avant le début des travaux 📝.

Attention ⚠️

Tout manquement à vos obligations en matière de décennale peut entraîner une sanction pénale allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende 🚔💵.

Quel est le prix d’une décennale auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur en 2024 ? 💰

Le prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur varie selon plusieurs facteurs et critères :

• Expérience professionnelle : un artisan avec 10 ans d’expérience peut espérer une réduction de l’ordre de 20% sur sa décennale par rapport à un novice avec uniquement un diplôme 🎓.
• Zone géographique : le tarif varie à la hausse (Paris, Sud de la France) ou à la baisse (province) 📍.
• Métier exercé : un maçon ou un charpentier paye nettement plus cher qu’un électricien ou un peintre. Assurer plusieurs corps de métiers majore le tarif, basé sur l’activité la plus risquée 🏗️.
• Franchises et plafonds de chiffre d’affaires : trois franchises disponibles (500€, 1000€, 2000€), influençant le tarif de 20% 📈.

Exemples de prix pour votre assurance décennale auto-entrepreneur 📊

Pour certaines activités, le tarif est moins élevé.

Attention ⚠️

Afin de bénéficier des meilleurs tarifs, il est important de chercher votre assurance décennale dès votre inscription à la chambre des métiers. Après 6 mois sans décennale, il deviendra très difficile de souscrire.

Le saviez-vous ? 🤔

L’assurance que nous recommandons, propose une garantie décennale spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs. Elle couvre une grande majorité des activités et vous pouvez obtenir un devis en ligne gratuitement. Faire appel à un courtier en assurance construction en ligne vous permet de bénéficier de la meilleure offre et des meilleures garanties.

Assurances du bâtiment : évitez les confusions ! ⚠️

RC Pro et garantie décennale : quelles différences ? 🔍

Avant de souscrire une assurance, il est crucial de distinguer la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de la garantie décennale. Ces deux assurances ont des couvertures distinctes :

• RC Pro : essentielle pour les micro-entrepreneurs pour couvrir :
  • Les dommages corporels causés à des tiers pendant votre activité 🤕.
  • Les dommages matériels, comme la casse d’une installation sur le chantier 🏗️.
• Garantie décennale : complète la RC Pro en offrant une protection de 10 ans après la fin des travaux pour vous et vos clients 🛠️.

Pour les micro-entrepreneurs dans le secteur de la construction ou du BTP, ces deux assurances sont obligatoires.

Pour en savoir plus 📘

Consultez notre guide de l’assurance RC Pro pour plus d’informations.

Autres types d’assurance à ne pas confondre 🔄

Ne confondez pas la garantie décennale avec ces autres garanties :

• Garantie biennale : couvre les équipements dissociables de la construction pendant deux ans (portes, fenêtres, revêtements muraux, etc.) 🚪.
• Garantie de parfait achèvement : couvre les vices ou malfaçons signalés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la fin du chantier 🏠.
• Assurance dommages-ouvrage : souscrite par le maître d’ouvrage, elle couvre les mêmes dommages que la garantie décennale, mais permet une prise en charge plus rapide des frais de réparation ⚒️.

Que comprend le contrat d’assurance auto-entrepreneur ? 📜

En plus de l’assurance décennale, votre contrat inclut toujours une couverture de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :

• Assurance multirisque professionnelle :
  • Protection en cas de vol de votre matériel de travail 🛡️.
  • Indemnisation en cas d’incendie ou de dégât des eaux affectant votre activité 🔥💧.
  • Protection juridique ⚖️.

FAQ – assurance decennale auto entrepreneur

Est-ce que la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ? ✅

Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur de la construction et du BTP 🏗️. Cette obligation est en place pour protéger les clients contre les dommages qui peuvent compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage pendant une période de 10 ans après la réception des travaux 🔨.

Qui a besoin d’une assurance décennale ? 🛠️

L’assurance décennale est nécessaire pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics qui interviennent dans la construction ou la rénovation de bâtiments. Cela inclut les maçons, électriciens, plombiers, charpentiers, couvreurs, et bien d’autres 🏠.

Quel est le prix de l’assurance décennale ? 💰

Le prix de l’assurance décennale varie en fonction de plusieurs facteurs tels que l’expérience professionnelle, la zone géographique, et le métier exercé. En moyenne, voici quelques exemples de tarifs :

• Maçon : 2040 €
• Électricien : 1250 €
• Plombier/Chauffagiste : 1600 €
• Charpentier : 2000 €

Quel est le prix d’une assurance professionnelle auto-entrepreneur ? 💼

Le prix d’une assurance professionnelle (RC Pro) pour un auto-entrepreneur dépend également de l’activité exercée et de la couverture souhaitée. En moyenne, les tarifs peuvent aller de 100 à 500 € par an. Il est important de comparer les offres pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix 📊.