Assurance Décennal ou assurance décennale ? 

Décennal définition 

adjectif

1. Qui dure dix ans.
2. Qui a lieu tous les dix ans. 

Français

Étymologie
(1540) Du latin decennalis, de decem (« dix ») et annus (« année »).

Adjectif décennal de.sɛ.nal ou de.se.nal

• Qui dure dix ans ou qui revient tous les dix ans.
  • Magistrature décennale.
  • Garantie décennale.
• Qui se produit en moyenne tous les dix ans.
  • Pauline est également chargée du « récolement décennal ».
  • Dion Cassius rapporte que les jubilés décennaux et vicennaux des Empereurs avaient leur origine dans le fait qu’en janvier 27 av. J.-C., Auguste avait reçu du Sénat et du peuple son imperium légal pour dix ans ; […]. — (Joseph Bidez, Albert Joseph Carnoy et Franz Cumont, L’Antiquité classique, Imprimerie Marcel Istas, 2002, page 155)
• (Hydrologie) Qui a une chance sur dix de se produire chaque année.
  • En moyenne, les maxima avoisinent 20 à 30 m³/s. Mais les crues biennales atteignent 28 m³/s, les crues quinquennales 37 m³/s, décennales 43 m³/s et vicennales 49 m³/s.
• (Rare) (Par plaisanterie) Vieux de dix ans.
  • C’était un tableau vivant au milieu de ces tableaux immobiles que ce petit vieillard, vêtu d’une méchante petite redingote, d’un gilet de soie décennal, d’un pantalon crasseux, […]. — (Honoré de Balzac, Le Cousin Pons, 1847, chapitre XXXV, page 1 de l’édition Garnier)

Exemples Décennal

Phrases avec le mot décennal 📅

• La conférence décennale des économistes aura lieu l’année prochaine.
• Le contrat décennal pour la maintenance du bâtiment a été signé hier.
• La revue décennale des politiques de santé est attendue avec impatience.
• Une cérémonie décennale pour célébrer l’anniversaire de l’entreprise est prévue.
• La collection décennale de timbres sera bientôt disponible pour les collectionneurs.

Garantie décennale des constructeurs 

Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Voici les informations à connaître. 📋

Qui doit souscrire la garantie décennale des constructeurs ? 

Tous les constructeurs (entrepreneurs, artisans, architectes, etc.) sont tenus de souscrire cette assurance. 🛠️🏠

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs ? 

Les dommages couverts incluent :

• Les vices compromettant la solidité de l’ouvrage. 🏚️
• Les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination. 🚧
• Les malfaçons affectant les équipements indissociables du bâtiment. 🧱

Quand le constructeur doit-il remettre l’attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage ? 

L’attestation doit être remise avant le début des travaux. 📅🔑

Sur quelle période la garantie décennale des constructeurs s’applique-t-elle ? 

La garantie s’applique pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. 

Que se passe-t-il quand le constructeur ayant souscrit la garantie décennale dépose le bilan ? 

L’assurance décennale continue de couvrir les dommages, même en cas de faillite du constructeur. 💼🏚️

Quelle est la sanction en cas d’absence de garantie décennale ? 

En l’absence de garantie décennale, le constructeur s’expose à des sanctions pénales et financières. 🚫💸

FAQ – Assurance Décennal ou assurance décennale

🗓️ Quand la décennale est-elle obligatoire ?

La décennale est obligatoire pour tous les constructeurs (entrepreneurs, artisans, architectes, etc.) avant le début de tout projet de construction ou de rénovation. 🏗️🔧

🔤 Quel est le pluriel de Décennal ?

Le pluriel de “décennal” est “décennaux”. 📚🖋️

🛡️ Comment faire pour obtenir une garantie décennale ?

Pour obtenir une garantie décennale, il faut souscrire une assurance de responsabilité civile décennale auprès d’un assureur. Cela nécessite de fournir des documents comme la preuve de qualification professionnelle, un descriptif des activités, et parfois des justificatifs financiers. 📄📝🏢