Dernière mise à jour le 18 avril 2024
Introduction
Vous êtes un professionel du bâtiment 🏗️ et vous cherchez l’assurance décennale 🔝 pour bosser tranquille sur vos chantiers? Zoom sur les offres les plus alléchantes 📈.
L’assurance décennale couvre les réparations des dégâts survenant après la livraison des travaux 🛠️. Obligatoire pour tout constructeur d’un bâtiment neuf ou en rénovation, découvrez les 14 meilleures garanties décennales en détail ! 🏆
🚫Pas le temps de lire ? Points clés à retenir🎯
➡️Comparatif des 14 meilleures garanties décennales 2024
➡️ Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, également connue sous le nom de garantie décennale, est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs en France. Elle assure que tout dommage lié à la construction qui affecte la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à l’usage prévu soit couvert pendant une période de dix ans après la livraison des travaux. 🛠️🏗️
➡️ Qui est concerné par l’assurance décennale ?
Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment responsables de la construction ou de la rénovation d’un ouvrage neuf ou existant. Cela inclut les artisans, les maçons, les électriciens, les plombiers, les charpentiers, les architectes, et tous les autres corps de métier impliqués dans la construction. 👷♂️📋
➡️ Pourquoi est-elle nécessaire ?
La garantie décennale protège à la fois le propriétaire de l’ouvrage et les futurs acquéreurs contre les vices et les malfaçons qui pourraient compromettre l’utilisation du bâtiment et garantit que les professionnels responsables des défauts réparent les dommages pendant cette période. Cela sécurise les investissements dans l’immobilier et assure la qualité et la sécurité des constructions. 🏠💼
➡️ Comment vérifier la validité d’une assurance décennale ?
Il est crucial de vérifier que l’assurance décennale du constructeur est en vigueur au moment de la réception des travaux. L’attestation décennale doit être fournie par le constructeur au maître d’ouvrage avant le début des travaux et doit inclure les informations détaillées sur la couverture, la période de validité, et les coordonnées de l’assureur. 🔍📄
➡️ Comment trouver la meilleure offre ?
Utiliser un comparateur d’assurances comme Mondevisdecennale.fr vous permet de comparer rapidement et efficacement plusieurs offres d’assurance décennale, vous aidant à trouver la meilleure couverture adaptée à vos besoins spécifiques et au meilleur prix. 💡💰
Devis Assurance Décennale Rapide et Gratuit
1. La garantie décennale April – l’assurance pour les jeunes artisans et auto-entrepreneurs
April propose une garantie décennale à partir de 77 euros TTC/mois, spécialement conçue pour les entreprises en création. Avec trois niveaux de franchise au choix (500, 1000, 2000 euros) 📊. En plus de la responsabilité décennale, cette offre intègre la responsabilité civile et la couverture des dommages sur l’ouvrage en cours de travaux (sauf en Corse) 🏗️. Une option de protection juridique est également disponible. Souscription en ligne et attestation rapide 📝💼.
2. La garantie décennale SMABTP – une offre complète d’assurances
Le Groupe SMA présente le contrat « Global Constructeur », une solution exhaustive pour toutes les entreprises du bâtiment. Ce contrat inclut les garanties essentielles : responsabilité décennale, responsabilité civile, assurance des engins, et protection juridique 🛡️. Il est flexible, offrant le choix entre trois montants de garantie et six options de franchise, fixe ou proportionnelle 🔄. Des options supplémentaires sont disponibles, comme la couverture étendue des dommages en cours de travaux ou une garantie individuelle accident 🏗️. La cotisation varie selon le profil de l’entreprise, en fonction de l’activité, du chiffre d’affaires, des qualifications, et de l’expérience professionnelle.
SMABTP propose ainsi un contrat sur-mesure, riche en garanties pour sécuriser les artisans du bâtiment tout au long de leur activité professionnelle.
3. La garantie décennale MACIF – un contrat 100 % sur-mesure personnalisé
Proposée par Proxia Assurances, la MACIF se distingue avec un tarif basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, pas sur l’effectif, et une franchise personnalisable selon les préférences du souscripteur. Par exemple, pour un entrepreneur avec un chiffre d’affaires annuel de 50 000 euros, le coût de la garantie varie entre 1000 et 3000 euros 💶.
4. Abeille Assurance, un contrat avec des garanties complémentaires appréciables
Abeille Assurances vous assure une tranquillité dans votre métier avec sa responsabilité civile et décennale. Le contrat couvre les frais de matériaux et main d’œuvre pour restaurer un chantier avant sa livraison, et inclut également une prise en charge des retards et une protection juridique en cas de conflit 👷♂️🕊️.
5. La garantie décennale GROUPAMA – un acteur incontournable de la garantie décennale
Groupama propose une assurance décennale adaptée aux risques spécifiques du secteur de la construction, comme les dommages matériels suite à un incendie ou un effondrement en cours de chantier. Cette offre inclut une responsabilité civile professionnelle, et des garanties couvrant les chantiers et les locaux, avec des options pour une protection élargie. Des options supplémentaires comme la responsabilité civile d’exploitation et l’impact sur l’environnement sont également disponibles pour un contrat ajusté à vos besoins spécifiques 🏗️💼.
6. La garantie décennale AVIVA – Une couverture intéressante
Si vous êtes un artisan du bâtiment, vous pouvez opter pour la garantie décennale Aviva qui offre une couverture complète 🛠️📋. Cette garantie inclut la prise en charge des dommages avant la réception des travaux, remboursant le coût des matériaux et de la main d’œuvre nécessaires à la remise en état du chantier 🏗️💸. Elle couvre également les frais liés à un retard de livraison et offre une protection juridique en cas de litige avec un client, un fournisseur, un employé ou le fisc ⚖️🕒. Aviva se distingue par ses conseils personnalisés et son expertise en assurance professionnelle, garantissant un service de proximité et de qualité 👥🏆.
7. MMA, l’assurance multirisques pour tous vos besoins
Le contrat d’assurance professionnelle MMA BTP offre une couverture multirisque, incluant une assurance responsabilité décennale spécialement adaptée aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. Ce contrat couvre les responsabilités et contentieux potentiels avec des garanties comme la RC Pro, la Protection juridique, et les responsabilités du dirigeant. Il protège aussi les locaux et biens professionnels contre des incidents comme les incendies, dégâts des eaux ou bris de machine. Les tarifs sont ajustés selon le chiffre d’affaires, l’expérience, le secteur d’activité, et l’historique de sinistralité de l’entreprise 🔥💦.
8. La garantie décennale YouAssur – Un support client performant
YouAssur, une entreprise française indépendante, se distingue par la qualité de son service client. Elle s’engage à répondre aux réclamations sous 10 jours et à traiter chaque demande de manière équitable et rapide. YouAssur est accessible en ligne et à travers un réseau de courtiers, proposant des assurances décennales personnalisées à des prix compétitifs. Chaque client est considéré comme unique 🌟.
9. La garantie décennale AXA – une offre complète avec BATIASSUR
AXA offre une garantie décennale complète à travers BATIASSUR. Cette assurance couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou ses éléments, ainsi que ceux rendant le logement inhabitable. Souscription possible en agence ou en ligne, avec obtention rapide d’une attestation. AXA répond aux besoins des professionnels du BTP avec des protections pendant et après les travaux, incluant une responsabilité civile générale et une assurance contre les dommages en cours de travaux, avec des services dématérialisés et un support dédié aux crises majeures 🛠️💼.
10. La garantie décennale QBE
QBE, un assureur mondial spécialisé dans les entreprises, propose une garantie décennale adaptée aux exigences élevées, nécessitant un chiffre d’affaires minimum de 500 000 euros 📈. Elle autorise la sous-traitance jusqu’à 30 % et inclut les dommages en cours de chantier, la garantie post-réception et les dommages immatériels consécutifs, toutefois sans protection juridique ❌.
11. La garantie décennale Entoria – pour les artisans avec un passé d’incidents d’assurance
Entoria propose une assurance décennale accessible aux artisans et entrepreneurs du bâtiment, avec ou sans historique d’incidents d’assurance. Le contrat permet de couvrir jusqu’à 10 employés, 8 activités et un chiffre d’affaires de jusqu’à 1 million d’euros 🚧. Vous pouvez choisir entre deux franchises : 500 ou 1000 euros, et obtenir un tarif rapidement en ligne ⏱️
12. PRO BTP, de nombreuses réductions disponibles
PRO BTP accorde des réductions attractives pour divers profils : -10% pour les artisans qualifiés, -25% pour ceux sans sinistre depuis 5 ans, et -30% pour les jeunes entrepreneurs lors de la première année 🌟. Le contrat offre une couverture complète incluant responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages en cours de travaux et protection juridique 📜.
13. Simplis
Simplis assure une réception rapide de l’attestation de garantie, en seulement 24 heures, idéal pour ceux qui ont besoin d’une couverture urgente 🏃♂️. Cette assurance en ligne offre des garanties robustes avec une franchise compétitive et comprend une protection juridique pour les litiges, avec une assistance juridique et une couverture des frais de justice jusqu’à 50 000 € 💼.
Pour choisir la meilleure assurance décennale, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne et de demander plusieurs devis afin de trouver l’option offrant le meilleur rapport qualité/prix selon vos besoins spécifiques 🌐🔍.
Obtenir des devis d’assurance garantie décennale
Vous êtes professionnel du bâtiment et cherchez une assurance pour couvrir vos travaux de construction ? Remplissez le formulaire en ligne sur Mondevisdecennale.fr pour obtenir des devis personnalisés selon votre activité professionnelle.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale assure, pour une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux, la réparation des dommages qui affectent gravement la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage prévu. Cela peut inclure des fissures importantes, des problèmes d’étanchéité, ou des glissements de terrain.
Législation applicable assurance décennale 📜
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. »
Qu’est-ce que l’impropriété à destination ?
Un dommage rendant un ouvrage impropre à sa destination empêche l’ouvrage de remplir sa fonction principale, comme un habitat devenant inhabitable à cause d’une humidité persistante ou un plafond menaçant de s’effondrer.
Les dommages couverts par la garantie décennale :
- Lorsque la solidité de l’ouvrage est compromise par des vices graves tels que des fissures majeures ou un effondrement.
- Lorsque l’ouvrage ne remplit pas sa fonction normale à cause d’un vice de construction, impactant des éléments structuraux comme l’ossature, les fondations, ou des équipements intégrés tels que les canalisations encastrées ou le chauffage central.
Votre assurance décennale protège les composantes majeures de la construction, comme les murs, la charpente, et la toiture, dans deux scénarios clés de dommages de construction.
La responsabilité civile décennale (RCD) est-elle obligatoire ? 📜🔍
La garantie décennale, introduite par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (autoentrepreneurs, TPE, PME, SARL, SAS) impliqués dans des travaux de construction ou de rénovation 🏗️👷. Elle n’est toutefois pas requise pour les sous-traitants, puisque le maître d’ouvrage principal est déjà couvert.
Cette assurance, aussi connue sous le nom d’assurance responsabilité professionnelle, est essentielle pour les entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, et artisans. Elle garantit la réparation des dommages graves survenant après la réception des travaux, c’est-à-dire la fin officielle du chantier, sans attendre une décision de justice 🏛️.
Obligatoire également pour les professionnels étrangers du BTP opérant en France, cette assurance doit couvrir les responsabilités selon la législation française 🌍.
Quelle est la durée de la garantie décennale ? ⏳
La garantie décennale protège contre les vices et dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le client.
Que couvre la garantie décennale ? 🛠️
La décennale couvre les vices qui compromettent la solidité de l’ouvrage (toit, plancher, murs…) ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination habituelle. Voici quelques exemples de prises en charge :
- Effondrement dû à un vice de construction 🚧
- Isolation phonique ou thermique non conforme 🎧
- Défauts dans l’installation électrique 🔌
- Fuites sur le toit 🌧️
- Rénovation de la charpente 🪵
- Extension d’une maison 🏠
À quel moment faut-il souscrire une responsabilité civile décennale (RCD) ? ⏱️
Il est crucial de souscrire cette assurance avant le démarrage des travaux. Si les travaux débutent sans assurance, les dommages futurs ne seront pas couverts, et l’entrepreneur devra indemniser son client de sa propre poche. Assurez-vous que votre contrat soit valide pour la zone géographique du chantier 🌐.
Pour trouver le contrat adapté à vos besoins et économiser, utilisez le comparateur d’assurances Mondevisdecennale.fr 🖥️💰.
Quel est le prix d’une garantie décennale pour assurer vos travaux ?
Le prix de l’assurance décennale varie selon plusieurs facteurs :
- Personnalisation du contrat : inclus des options telles que des garanties supplémentaires et des services spécifiques.
- Franchises : montants à payer en cas de sinistre.
- Secteur d’activité : que vous soyez dans un bureau d’architecte ou à la tête d’une entreprise du bâtiment.
- Expérience et antécédents d’assurance : influence du parcours professionnel et des précédentes souscriptions d’assurance.
- Chiffre d’affaires : revenus annuels de votre entreprise.
- Ancienneté dans le métier : temps passé dans le secteur de la construction.
- Effectif de l’entreprise : nombre de salariés.
- Zone géographique et méthodes de construction : lieu des chantiers et techniques utilisées.
Pour obtenir un tarif adapté, il est essentiel de comparer plusieurs devis.
Exemple de tarification assurance décennale
L’assurance décennale est obligatoire pour les acteurs du BTP, avec des tarifs dépendant de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires, de la nature de l’activité, de l’expérience professionnelle, des techniques utilisées et du niveau de couverture désiré.
Voici quelques estimations générales pour vous donner une idée :
- Grande entreprise : pour un chiffre d’affaires de 200 000 €, le coût peut être de 7 000 €, montant qui peut atteindre jusqu’à 18 000 € pour un chiffre d’affaires de 1 500 000 €.
- Maçon : les coûts varient entre 2 000 et 6 000 €, avec des tarifs plus bas pour les auto-entrepreneurs en raison de leur chiffre d’affaires généralement inférieur.
- Électricien : un auto-entrepreneur pourrait payer entre 600 et 900 €, tandis qu’un artisan avec un chiffre d’affaires entre 150 000 et 400 000 € pourrait débourser entre 1 500 et 5 000 €.
- Plombier : pour un chiffre d’affaires de 400 000 €, le coût varie de 1 200 à 5 000 €, 1 200 € étant un tarif moyen pour un auto-entrepreneur.
Il est recommandé de demander un devis détaillé pour évaluer précisément le coût basé sur votre situation spécifique.
Qui doit souscrire à une assurance décennale ?
La garantie décennale est essentielle pour tous les professionnels engagés dans la construction et la rénovation. Elle concerne :
- Architectes 📐
- Bureaux d’études 📊
- Artisans 🔨
- Autoentrepreneurs 🧰
- Maçons 🧱
- Charpentiers 🪚
- Promoteurs immobiliers 🏢
- Constructeurs de maisons individuelles 🏠
- Contrôleurs techniques 🔍.
Qu’est-ce que l’attestation décennale ?
L’attestation décennale est un document crucial émis par l’assureur pour confirmer la souscription à une assurance de responsabilité civile décennale. Ce document inclut :
- Nom et adresse du constructeur 📍
- Nom de l’entreprise (si applicable) 🏢
- Coordonnées de l’assureur 📞
- Numéro de contrat 🔢
- Lieu et date de délivrance 🗓️
- Activités couvertes par l’assurance 🛠️
- Cachet et signature de l’assureur ✅.
Pourquoi choisir notre comparateur d’assurances professionnelles ?
Utiliser le comparateur lesfurets vous offre une manière rapide et efficace de trouver la garantie décennale parfaite pour votre entreprise. En seulement deux minutes, recevez un devis personnalisé, adapté à vos besoins et votre budget. Nous sélectionnons les meilleures assurances du marché pour vous proposer une protection fiable et durable. Comparer les offres devient simple et rapide, vous permettant de choisir avec soin l’assurance idéale pour votre activité immobilière. 🏆👌
FAQ – Assurance Décennale Comparatif
Quel est le prix d’une décennale ?
Le prix d’une assurance décennale varie en fonction de nombreux facteurs tels que votre métier, le chiffre d’affaires de votre entreprise, le nombre de salariés, et les risques spécifiques de vos activités. Pour obtenir une estimation précise, remplissez notre formulaire en ligne et recevez un devis personnalisé. 💰📉
Comment savoir si une décennale est valable ?
Une assurance décennale est valable si elle couvre tous les risques liés à votre activité pendant 10 ans après la réception des travaux. Assurez-vous que votre contrat mentionne clairement les travaux couverts et les dates de validité. 📅🔎
Qui a besoin d’une assurance décennale ?
Tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage doivent souscrire à une assurance décennale. Cela inclut les architectes, les maçons, les électriciens, les plombiers, et bien d’autres corps de métier. 🛠️👷♂️
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