Étude de cas : La clause d’exclusion ignorée dans un contrat d’assurance décennale trop rapidement signé

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Dernière mise à jour le 29 avril 2025

En matière d’assurance décennale, lire les petites lignes du contrat que personne ne regarde, est tout aussi important que de respecter les délais de déclaration de sinistres. Pourtant, nombreux sont les professionnels du BTP qui signent sans vraiment bien comprendre les implications de certaines clauses. Voici l’histoire d’une entreprise de gros œuvre confrontée directement à un refus d’indemnisation… à cause d’une simple et petite ligne oubliée.

Un chantier exemplaire, jusqu’au sinistre imprévu

Une entreprise de gros œuvre réalise un chantier de fondations pour une maison individuelle, tout ce qu’il y a de plus normal jusqu’ici. Le travail est soigné, propre et le client est satisfait. Le chantier est réceptionné sans réserve directement. Deux ans plus tard, le propriétaire constate un affaissement partiel de la dalle ⚠️. Après expertise réalisée, le lien est fait avec une erreur dans le coulage du béton, et le coût des réparations dépasse désormais les 80 000 €.

Confiance… aveugle

Le chef d’entreprise, persuadé d’être bien couvert et protégé par son assurance décennale, a contacté immédiatement son assureur. Mais surprise : l’assurance ne voulait pas prendre en charge les réparations. En cause ? Une clause d’exclusion mentionnée dans le contrat à la signature, précisant que la garantie décennale ne couvre pas les fondations réalisées sans étude de sol préalable. Or, dans ce cas précis, aucune étude géotechnique n’avait été menée avant le chantier. 📄

Une signature un peu trop rapide

L’assuré reconnaît n’avoir jamais lu cette clause en détail pourtant si importante. Lors de la souscription, l’objectif était d’obtenir un contrat rapidement et surtout pour répondre à une demande client urgente. Le contrat avait été signé en ligne en moins de 24 heures, sans relecture approfondie et complète. Résultat : une couverture partielle, et un sinistre à la charge exclusive de l’entreprise, ça pique 💰.

Leçon à retenir 📌

➡️ Toujours lire les exclusions du contrat, même si le document semble long, insgnifiant et technique

➡️ Ne pas hésiter à demander une explication à l’assureur ou au courtier responsable

➡️ Vérifier que les garanties sont bien adaptées à la réalité du terrain et votre entreprise (type de travaux, techniques utilisées, etc.)

Une clause oubliée peut coûter facilement des dizaines de milliers d’euros. L’assurance ne sert à rien si elle ne couvre pas votre activité réelle.

Comment MonDevisDécennale.fr aurait pu éviter cette erreur ?

Chez MonDevisDécennale.fr, nous accompagnons en effet les professionnels pour éviter ces pièges invisibles mais très coûteux :

🧾 Lecture assistée et optimale du contrat : Chaque clause est expliquée de manière claire, avec des exemples concrets pour bien comprendre ce qui est couvert… et ce qui ne l’est pas.

🔍 Analyse personnalisée de votre activité : Nous vérifions que votre contrat d’assurance correspond réellement aux types de chantiers que vous réalisez et à votre entreprise. Pas de mauvaise surprise au moment du sinistre, ça rassure.

📞 Accompagnement avant et après souscription : Notre équipe est joignable facilement pour poser des questions de toutes sortes, demander des éclaircissements, et prendre des décisions éclairées.

📚 Éducation des pros du BTP : Nous partageons régulièrement des conseils et des rappels pratiques pour éviter les erreurs classiques, y compris celles que beaucoup malheureusement découvrent trop tard.

💡 Chez MonDevisDécennale.fr, on ne se contente pas de vendre une assurance :
on vous aide à comprendre ce que vous signez et pourquoi c’est essentiel pour votre entreprise.

Merci pour votre lecture !

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