Dernière mise à jour le 22 juillet 2025
🧰📉 Même lorsqu’un sinistre est classé sans suite par un expert, il peut continuer à peser lourd dans le dossier d’un artisan. C’est ce qu’a découvert Gabriel, rénovateur d’intérieur, qui a vu son profil refusé par plusieurs compagnies d’assurance décennale… à cause d’un litige vieux de 3 ans.
Le cas de Gabriel : un artisan sérieux freiné par son historique
Gabriel est auto-entrepreneur en rénovation. Sols, peintures, cloisons, il réalise des petits chantiers pour des particuliers. Il travaille bien et sérieusement, n’a jamais eu de souci majeur… sauf un client mécontent en 2021, qui avait déposé une réclamation sur une fissure apparue dans un mur “soudainement”.
Le litige n’avait pas été retenu. Aucun recours judiciaire, aucune responsabilité reconnue. Mais le mal était déjà fait : l’assureur de l’époque avait enregistré le sinistre.
Trois ans plus tard, Gabriel cherche à changer de contrat d’assurance décennale. Et là, mauvaise surprise : plusieurs compagnies d’assurances refusent de le couvrir.
Pourquoi ce refus ? 😮
Dans le monde de l’assurance décennale, les antécédents pèsent lourd et ont des conséquences– même si vous n’êtes pas fautif. En effet, les sinistres déclarés, qu’ils soient reconnus ou non, figurent dans les bases de données des assureurs, et peuvent faire peur à certains d’entre eux. Dans certains cas, ces informations sont partagées entre assureurs, ce qui peut compliquer davantage la souscription d’une assurance.
Dans le cas de Gabriel :
- Le sinistre avait été classé “sans suite”, mais restait présent sur son relevé d’informations
- Aucune justification ou lettre explicative n’avait été jointe à sa demande de devis
- Il n’avait pas mentionné l’incident de lui-même lors de la nouvelle souscription
Résultat : profil jugé à risque, refusé d’office par deux compagnies… et proposition à plus de 2 500 €/an chez une troisième compagnie.
Ce que dit la pratique ⚖️
Aucun texte n’interdit de souscrire après un litige non retenu. Mais chaque compagnie a ses critères de sélections :
➡️ Certaines refusent les dossiers avec antécédents sans justification claire
➡️ D’autres demandent un encadrement ou une surprime
➡️ Et quelques rares acceptent… à condition d’un bon accompagnement
Le témoignage de Gabriel 🗣️
“Je ne pensais pas que ça poserait problème. C’était fini depuis longtemps, et je n’avais pas été responsable donc je pensais être à l’abri. Mais ça m’a bloqué partout. J’ai perdu des semaines à attendre des devis d’assurance qui n’arrivaient jamais…”
Ce qu’il aurait fallu faire (et comment mondevisdecennale.fr l’a aidé) 🔎
👉 Avec mondevisdecennale.fr, on a repris rapidement le dossier de Gabriel à zéro :
- Rédaction d’une lettre explicative du sinistre classé sans suite
- Constitution d’un dossier solide avec justificatifs, photos, attestations clients
- Présentation du dossier à des compagnies adaptées à son profil
Résultat : une offre à moins de 1 100 € par an, avec attestation délivrée en 48h.
Les leçons à retenir 🧠
✅ Toujours demander un relevé d’informations à son ancien assureur pour vérifier son profil
✅ Ne jamais cacher un litige passé, même classé sans suite
✅ Préparer un dossier clair, honnête et argumenté, avec l’aide d’un courtier
✅ Ne pas attendre la dernière minute pour renouveler son contrat décennale
🎯 Vous avez un dossier compliqué ? Un sinistre ancien ou une radiation vous bloque ?
👉 Laissez-nous analyser votre situation sur mondevisdecennale.fr : nous défendons votre profil, même s’il ne rentre pas dans les cases.