Étude de cas : Comment gérer un refus d’indemnisation d’un sinistre décennal ?

Étude de cas : Comment gérer un refus d’indemnisation d’un sinistre décennal ?

Dernière mise à jour le 21 janvier 2025

🛑 Le problème : un sinistre, mais pas d’indemnisation

Damien, artisan maçon depuis 15 ans, avait signé un contrat pour construire une terrasse surélevée chez un particulier, la routine. Quelques mois après la livraison, des fissures inquiétantes sont apparues. Le client a alors contacté Damien pour demander réparation, en activant la garantie décennale.

Damien resta confiant et a donc transmis les documents nécessaires à son assureur… mais il reçut un refus d’indemnisation de son assureur. Pourquoi ? Un vice de procédure lié à la déclaration du sinistre. Voici les erreurs commises :

  1. Déclaration hors délai : Damien a envoyé la déclaration 12 jours après la découverte du sinistre, dépassant le délai légal de 5 jours ouvrables.
  2. Dossier incomplet : Les factures et photos des travaux avant et après n’avaient pas été fournies.

Résultat ? Aucun remboursement. Damien a dû couvrir les réparations lui-même, pour un montant de 8 000 €, ce qui peut a lourdement impacter le bénéfice de l’entreprise.

🔍 Ce qu’on peut apprendre de cette situation

Pour éviter de tomber dans un tel piège, il est essentiel de connaître les étapes clés pour gérer un sinistre et sécuriser l’indemnisation.

✅ Les étapes à suivre pour éviter un refus d’indemnisation

1️⃣ Réagir rapidement dès le constat du sinistre


Dès que vous êtes informé d’un dommage par votre client, vous avez 5 jours ouvrables pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Astuce pratique : Configurez une alerte sur votre smartphone pour vous rappeler ce délai critique avant qu’il ne soit trop tard. ⏰

2️⃣ Fournir un dossier complet dès le départ

Un dossier solide comprend :

  • Le contrat d’assurance décennale.
  • Les factures détaillées des travaux.
  • Les photos avant/après pour prouver l’état initial et les dégâts.
  • Une description précise des dommages (date, nature, cause supposée).

📌 Exemple : Un artisan plombier assuré chez nous dans une situation similaire, avait joint des photos détaillées de tuyaux défectueux et un rapport écrit, ce qui lui a permis d’obtenir une indemnisation rapide.

3️⃣ Collaborer activement avec l’expert

L’assureur mandatera un expert pour évaluer la situation. Donc il faudra préparer tous les documents et rester transparent lors de ses questions.


👷 Anecdote : Un client chez nous, a obtenu un remboursement total en expliquant au a l’expert simplement les étapes du chantier et en montrant une vidéo des travaux effectués.

4️⃣ Connaître vos droits


Un refus d’indemnisation peut être contesté. Consultez un médiateur en assurance ou un avocat spécialisé si vous estimez que le refus est injustifié, pour démarrer une procédure de contestation.

💡 Donnée clé : Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 15 % des refus d’indemnisation sont renversés après une médiation, ce qui est non negligeable.

5️⃣ Prévenir plutôt que guérir

  • Relisez attentivement votre contrat pour comprendre les exclusions et les obligations.
  • Faites des photos détaillées et nettes à chaque étape de vos travaux.
  • Informez vos clients de conserver les documents contractuels pour éviter tout malentendu.

🌟 Pourquoi choisir Mondevisdecennale.fr pour éviter ces situations ?

Chez Mondevisdecennale.fr, nous faisons plus que vous trouver une assurance décennale :


Accompagnement personnalisé : Nos experts vous guident dans la souscription et vous expliquent vos obligations pour éviter les mauvaises surprises.
Support en cas de sinistre : En cas de problème, nous vous assistons pour constituer un dossier solide et respecter les délais impartis.
Transparence totale : Nous vous aidons à choisir la couverture adaptée à votre métier, avec des explications claires sur les exclusions et les garanties de votre assurance BTP.
Accès à des solutions optimisées : Nos partenaires assurantiels sont sélectionnés pour leur fiabilité, vous garantissant une prise en charge rapide et efficace.

🎯 Résultat : Avec Mondevisdecennale.fr, Damien aurait pu éviter ce refus en bénéficiant de notre expertise dès la souscription.

💬 Votre expérience compte : Avez-vous déjà rencontré des difficultés avec votre garantie décennale ? Nos experts sont là pour vous aider. Contactez-nous dès maintenant pour une solution adaptée à vos besoins. 🙌

4 Commentaires sur “Étude de cas : Comment gérer un refus d’indemnisation d’un sinistre décennal ?

  1. Arthur S. dit:

    Merci pour cet article ! Ça rassure de savoir qu’il y a des solutions en cas de refus d’indemnisation. Je me demande si ce genre de litige arrive souvent, et si oui, comment éviter ces situations dès la souscription du contrat.

    • mondevisdecennale.fr dit:

      Merci pour votre retour ! 😊 Oui, les refus d’indemnisation en assurance peuvent arriver plus souvent qu’on ne le pense, généralement en raison d’une mauvaise interprétation des clauses du contrat ou d’un manque de conformité aux obligations déclaratives. Pour éviter ce type de litige dès la souscription, il est essentiel de bien lire les conditions générales et particulières du contrat, de poser des questions précises à son assureur et, si possible, de se faire accompagner par un courtier en assurance. Une déclaration transparente et détaillée du projet ainsi que le respect des normes de construction en vigueur permettent également de limiter les risques de contestation.

  2. John dit:

    Cette étude de cas est très intéressante et met bien en lumière les complexités liées aux refus d’indemnisation en assurance décennale.
    Les étapes pour contester un refus sont claires, mais est-ce qu’il existe des astuces ou des conseils pour éviter que ce genre de problème ne survienne dès le début, notamment lors de la rédaction du contrat ou la déclaration des travaux ?

    • mondevisdecennale.fr dit:

      Merci pour votre retour ! Vous avez tout à fait raison, mieux vaut anticiper les éventuels refus d’indemnisation dès la souscription du contrat plutôt que d’avoir à les contester après coup.

      Pour éviter ce genre de problème, voici quelques bonnes pratiques à adopter dès le départ :

      • Bien détailler l’activité assurée : Lors de la souscription, il est essentiel de bien préciser toutes les activités exercées. Un écart entre la réalité du chantier et ce qui est couvert peut entraîner un refus d’indemnisation.
      • Déclarer précisément les travaux : Une description claire et complète des travaux à réaliser permet d’éviter les ambiguïtés. Certains sinistres sont refusés simplement parce que la nature des travaux n’a pas été précisée dans le contrat.
      • Vérifier les exclusions du contrat : Chaque contrat contient des exclusions. Il est important de bien les lire pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
      • Garder une trace écrite des échanges : Toujours conserver les échanges avec l’assureur (emails, contrats signés, modifications demandées). Cela peut être utile en cas de litige.
      • Opter pour une assurance adaptée : Certaines assurances proposent des couvertures plus larges. Comparer plusieurs offres et demander conseil à un courtier permet souvent d’éviter des désagréments futurs.

      En appliquant ces conseils dès le départ, on réduit considérablement les risques de refus d’indemnisation. 😊

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