Étude de cas : refus d’indemnisation pour activité non déclarée dans le contrat décennal

En assurance décennale, il ne suffit pas d’avoir un “juste” contrat : encore faut-il que celui-ci couvre réellement toutes les activités exercées de votre entreprise. Une erreur fréquente ? Oublier de déclarer certaines prestations et activités secondaires… qui finissent par coûter très cher. Voici l’histoire d’un artisan plombier-chauffagiste qui a été confronté à un refus d’indemnisation,  à cause d’une activité non mentionnée dans son contrat initial.

Un chantier de rénovation bien engagé… jusqu’à l’incident

Un artisan plombier expérimenté a été missionné pour un projet complet de rénovation énergétique dans une maison ancienne. Son travail englobe l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique, le remplacement du système de chauffage moderne, ainsi que quelques travaux de ventilation. Tout se déroula parfaitement… jusqu’à ce qu’une fuite d’eau importante survienne deux ans plus tard, causant des dégâts lourds au plafond et à l’isolation. 🧱💦

Le client a donc engagé une expertise, et celle-ci démontra que la fuite provenait d’un raccordement mal soudé lors de l’installation du chauffe-eau.

Le coup de massue : refus de prise en charge de l’assurance

L’artisan contacta immédiatement son assureur pour activer la garantie décennale. Mais à sa grande surprise, la compagnie d’assurance refusa d’indemniser le sinistre.

Motif : l’activité d’installation de chauffe-eau thermodynamique ne figure nulle part et en aucun terme dans les activités déclarées lors de la souscription. Résultat : Sinistre non couvert. 🚫

Une déclaration incomplète… par habitude

Lors de la souscription, l’artisan avait déclaré, par habitude uniquement les prestations de plomberie générale et chauffage central. Il pensa – à tort – que cela englobait l’ensemble de ses interventions habituelles. L’installation de systèmes thermodynamiques, considérée comme plus technique, devait effectivement faire l’objet d’une mention spécifique.

Comme souvent, l’assurance avait validé le contrat sans poser de question, mais en cas de sinistre… chaque mot compte et peut faire tout basculer.

Leçon à retenir 📌

➡️ Toujours vérifier que chaque activité réellement pratiquée est bien déclarée et mentionnée dans le contrat, même si elle semble secondaire.

➡️ Ne pas se baser sur des suppositions : une prestation non déclarée = non couverte.

➡️ Mettre à jour son contrat chaque année avec vérification si l’activité évolue (nouvelle prestation, matériel ou technique différente).

Comment MonDevisDécennale.fr aurait pu éviter cette erreur

Chez MonDevisDécennale.fr, nous savons que ce type de mésaventure est courant et habituel, mais évitable. 

Voici notre approche :

🧾 Contrôle systématique des activités déclarées : nous passons en revue avec minutie, et avec vous toutes vos prestations, même les plus récentes, pour éviter les oublis.

 📞 Échange personnalisé avec un conseiller : nous vous appelons avant validation pour vérifier que votre profil est bien complet et optimisé.

💬 Support réactif même après signature : besoin de rajouter une activité ? On vous accompagne en quelques minutes. 

 📚 Des rappels réguliers pour vous inciter à mettre à jour votre contrat lorsque vous développez votre offre et vos compétences.

💡 Une assurance décennale mal adaptée peut coûter des dizaines de milliers d’euros.

Avec MonDevisDécennale.fr, on ne vous vend pas seulement une assurance : on sécurise votre activité sur le long terme pour votre entreprise.